LE PRÉFET DU VAL DE MARNE demeurant ARS D'Ile de France - 25 Chemin des Bassins - 94010 CRETEIL CEDEX non comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION CENTRE HOSPITALIER LES MURETS demeurant

/ Monsieur [B] [D] demeurant [Adresse 1]/[Adresse 2] comparant, non représenté, 2°/ M.

[V] [X] a été hospitalisé le 23 décembre 2024 en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète pour péril imminent au centre hospitalier de [Localité 5].

APPELANT Monsieur [R] [S] (TIERS) demeurant [Adresse 1] Avisé et non représenté INTIMÉS : Monsieur [N] [S] né le 29 Avril 1987 à , demeurant Actuellement hospitalisé au centre hospitalier

judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 01/04/2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02421 - N Portalis DB2H-W-B7J-26W3 Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

1, alinéa 1, du code de la santé publique ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1142-1-1 et L. 1142-17, alinéa 2, du code de la santé publique, et L. 232-1 et suivants du code de l'action sociale

[4] [Localité 3] comparante, assistée de Me Agathe FEIGNEZ, avocat commis d'office au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 97 APPELANTE ET : HOPITAL [4] DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] et M. [W] [Q].

M..., contre l'arrêt rendu le 9 février 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la clinique Pasteur, société anonyme, dont le siège est [...

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Creuse, dont le siège est [Adresse 1]

du [7] [Localité 2] assisté de Me Diego CASTIONI, avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉ : CENTRE HOSPITALIER DU [7] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] non représenté Vu l'admission

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS Mme [Z] [L] demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée, MINISTÈRE PUBLIC

l'article L.3211-2-1.

LE PRÉFET DU VAL DE MARNE, demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION CENTRE HOSPITALIER [6] demeurant [Adresse 4] non comparant, non représenté, MINISTÈRE

- ARS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, régulièrement avisée, non représentée En l'absence du représentant de l'Etablissement hospitalier qui, régulièrement avisé de l'audience

Date de l’admission : 04/04/2026 Lieu de l’admission : Groupe Hospitalier du [Localité 2], pôle de psychiatrie Hôpital Pierre Janet [Adresse 1] [Localité 3].

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] [Adresse 1] [Localité 2] non représenté INTIMEE ET COMME PARTIE JOINTE : M.

[L] [B] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Meaux : 6/8 rue Saint Fiacre - BP 218 - 77104 Meaux Cedex, non comparant, ni représenté

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03607 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KDT Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE