[G] [C], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 16 décembre 2014 le véhicule de M. E... S... a percuté celui conduit par Mme R..., épouse Y..., qui a été blessée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Annick Y..., demeurant ..., 2 / M.

coup sur son véhicule et que celui-ci lui aurait donné un coup de poing, avant que lui-même ne le "repousse" ; que le fait non contesté, pour Salvatore Y..., d'avoir frappé la carrosserie du véhicule conduit

..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1996 par le tribunal d'instance de Bobigny, au profit : 1 / de Mme Jacqueline Y..., domiciliée ..., agence Axa assurances, 93700 Drancy, 2

de lois et les conflits de juridictions ; 2°/ que les décisions étrangères relatives à l'état des personnes étant reconnues de plein droit, au regard de l'ordre juridique français, l'enfant devait être

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

forme le rendant nul, la cour d'appel a énoncé que l'aval qui n'est pas régulier en la forme doit être converti en simple cautionnement ; qu'en statuant ainsi, sans exposer le moindre élément l'ayant conduit

sur l'appel, par la partie civile, d'une ordonnance de non-lieu, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel pour le délit de blessures involontaires ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 29 octobre 2020, en début de matinée, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 29 octobre 2020, en début de matinée, M.

maintenance d'un automate de surconditionnement de médicaments ER de dispensation nominative, ainsi que la fourniture de consommables : 1) les offres finales de prix globales des candidats non retenus ; 2)

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2021 Cassation partielle M.

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Gare [Etablissement 1] 24, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], représentée par M.

que, victime d'un accident du travail, il a été en arrêt de travail du 6 au 16 décembre 2008 ; que, victime d'un nouvel accident du travail le 23 septembre 2010, il a été en arrêt de travail jusqu'au 2

[Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 310 25 9 2 21 Représentée par Me Sophie MÜH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1256 INTIMEE Madame [O] [F] [Adresse 2] [Localité 2] née le 29

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 septembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 860 F-D Pourvoi n° V 23-19.177

la procédure suivie contre Brahim B... pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils et a dit la compagnie Axa Assurances tenue à garantie ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

conducteur ouvrier ; que, le 31 mai 1996, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) l'a reconnu atteint d'une maladie professionnelle à compter du 24 mars 1994 ; que, par jugement définitif en date du 2