5.9pt; text-align:justify } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s760CFBD { margin-top:5.9pt; margin-bottom:0pt }   RESOLUTION DH (97) 189 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 18517/91 BARRAL

text-decoration:underline; color:#0069d6 } .s3985515B { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2024)289 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Baran

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] X SE DISANT [H] né le 11 Décembre 1994 à [Localité 1] de nationalité Gambienne Vu l'appel formé le 13/01/2023 à 16 h 04 par courriel, par Me Barnabé

en la personne de son représentant légal en exercice Ayant Me Fabien PEREZ pour avocat DEBITRICE SAISIE ET ENCORE : Le Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers de MARSEILLE SAINT-BARNABE

personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT

Motonautique (FFM), représentée par Me Nicolleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant règlement particulier de police de la navigation sur la retenue du barrage

par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 31 mai 1994 du préfet de Lot-et-Garonne déclarant d'utilité publique les travaux de contournement du barrage

MOULIN DE BRETOU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Bretou 24500 EYMET, Représentée par Maître Patrick LE BARAZER, Avoué à la Cour, et assistée

A l'audience du 3 mai 2018, la SCI IMMO COMPOSITES souligne qu'elle exploite un ensemble immobilier qu'elle a acquis en crédit bail, que l'un de ses locataires étant défaillant (la SAS BARAT CEIT) elle

, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'HERAULT, le premier sous l'accusation de complicité de meurtres aggravés et de vol avec arme, le second sous l'accusation de tortures ou actes de barbarie

Barat, rapporteur, M. Ponsard, conseiller, M.

BARRAT, ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société anonyme LOURDEL, 202, place Lamartin à Béthune (Pas-de-Calais) défendeurs à la cassation, La demanderesse invoque à l'appui de son

Barat, conseiller rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. Jouhaud, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, conseillers ; Mme Y..., M.

Barat, rapporteur, MM.

former des embâcles ; - la Seine fait l'objet d'un entretien normal ; - VNF s'associe au syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne sur la mise en place de barrages

victimes de guerre, - le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [R], de la SCP Foussard et Froger, avocat de [Y] [B], Mmes [W], [A], [M], [D], [V] [B] et MM.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.