GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES SCI SD LBC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benoît GEORGE de la

ILE DE FRANCE EST [Adresse 5] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 février 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît

Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le président, Signé O.

QBE EUROPE SA/NV assureur de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 9] toutes deux représentées par Maître Louis-Michel FAIVRE de la SELARL FAIVRE, avocats au barreau

par Maître Stéphane LATASTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0086 Décision du 03 Juillet 2024 [Adresse 1] N° RG 22/11785 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX45D COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. de Miguel, président, Mme Rivet, première conseillère, Mme Benoit, première conseillère.

A demande au tribunal de déclarer inexistante la proposition de rectification du 12 décembre 2017, ou à titre subsidiaire de l'annuler ainsi que tous les actes en découlant.

Il lui est loisible, au cours de l'instruction de sa demande, de faire valoir auprès de l'administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d'éléments nouveaux.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Cher Sologne, représenté par Me Benoît, demande au juge

Il a désigné liquidateur la Selarl Benoît et associés.

: D1205 substitué par Me Aude PELLEGRIN, avocat au barreau de PARIS AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Pascale CALVETTI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1367 substitué

Il convient en conséquence d'ordonner une expertise, tous droits et moyens des parties réservés. Sur la demande de communication de pièces M.

CAUZIN, avocats au barreau de Paris, toque : B 0784 INTIMES Mme [P] [N] [Adresse 4] [Localité 5] M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 février 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Benoist, magistrate désignée ; - les observations de Me Bearnais, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 février 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Benoist, magistrate désignée ; - les observations de Me Chamkhi, représentant M.

PONTOISE substitué par Me Arnaud LEROY, avocat au barreau de VAL D'OISE, INTIMEE SARL CTSA EXPERTS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphane FRIEDMANN, avocat au barreau de PARIS, toque

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist conseillère, M. Bertaux conseiller.

Jean THEVENOT, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'AUTRE PART ; […] DÉBATS : A l'audience publique du 17 juin 2025 tenue par Messieurs Raymond DUYCK, président, Pascal AUBERT, Jean-Marie WATTELIER, Benoit