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3 277 résultats pour « Bessault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90954

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

après avoir exposé qu'il exploitait le Centre de bien être et de massage de l'hôtel Le Méridien dans le cadre d'une concession précaire et qu'il exerçait son activité non dans le cadre d'un institut de beauté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101338_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

La société civile Les Yuccas est propriétaire dans la commune de Saint-Georges-de-Didonne d'un ensemble immobilier, situé 154, boulevard de la Côte de Beauté, constitué de la parcelle cadastrée BD n°155

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102127_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B est le gérant et associé unique, exerce une activité de grossiste en produits de beauté et de parfumerie et relève du régime des sociétés de personnes.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2323453_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France du plan de sauvegarde de l'emploi de la société April, spécialisée dans le commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315346_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La société La Perla Beauty (UK) Limited, dont le siège est situé au Royaume-Uni et qui exerce l’activité de vente au détail en distribution spécialisée de cosmétiques et produits de beauté, a sollicité

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2300276_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La société Castanet, qui exerce une activité de soins de beauté, a déposé, le 4 décembre 2020, une demande d’aide exceptionnelle au titre du fonds de solidarité à destination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10979

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

des produits d'alimentation générale de qualité et des produits « plaisirs » (produits régionaux, épicerie fine haut de gamme, produits culinaires « saveurs d'autrefois », produits bio, produits de beauté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb74cdc6046d4789425a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Cour : Jugement du 17 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 19/00053 APPELANTE Madame [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Solène BERTAULT

Source officielle
TJ

JCP

69d95328cdc6046d47cecb48

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : Société SAINT JUNIEN HABITAT - OFFICE PUBLIC dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emilie ROUX, substituée par Maître Cassandre BERSOULT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0e2ac25a97f0381f52e4

Appel

13 février 2015

13 février 2015

BARREAUX FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 Assistée de Me Bérénice BERHAULT

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0413REP001694190

Admin. suprême

13 avril 1994

13 avril 1994

   Die Republik Österreich bezahlt dem Beschwerdeführer als       Ausgleich für sämtliche etwaigen Ansprüche im Zusammenhang mit       der gegenständlichen

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0626REP002300393

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

As he was of the opinion that this case had been an extremely laborious one, he requested that Section 33 or the Order on Fees for Legal Aid in Criminal Cases (Besluit Vergoedingen Rechtsbijstand in Strafzaken

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1031JUD001455689

Admin. suprême

31 octobre 1995

31 octobre 1995

simplement jugé qu’il ne serait pas opportun de faire coïncider la visite des experts avec la pointe de la période estivale pendant laquelle le village fournit l’image d’un littoral de rêve dont la beauté

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1968:0627JUD000193663

Admin. suprême

27 juin 1968

27 juin 1968

Besau. 8.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0321DEC007007401

Admin. suprême

21 mars 2006

21 mars 2006

    Le droit et la pratique internes pertinents La protection des lieux pouvant être considérés comme «   beautés naturelles   » ( bellezze naturali ) est réglementée par la loi n o

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c776c5d9057df8013d

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 10 Mai 2022, par mise à disposition au greffe de la Cour FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [L] a été recrutée en qualité de chef de rayon Espace Santé Beauté

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6438f361a942a604f5e938a0

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme [X] interrogée sur la nature de son activité indiquait que celle-ci consistait 'à démarcher les comités d'entreprise, prendre les commandes de parfums et autres produits de beauté, les livrer, prendre

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6686e868e74459e0c7ed2497

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

entrepris de faire réaliser une partie des travaux, soit la rénovation intégrale du réseau d’assainissement de l’immeuble, ce qui a conduit la société locataire à déménager le sous-sol de son institut de beauté

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4455331f58c9ee87014

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

s'agissant d'un désordre apparent non réservé, - débouté les sociétés Finamur et Sogefimur de leur demande d'indemnisation relative à la présence de tâche sur l'habillage des galets dans le spa beauté

Source officielle
CA

6e chambre

65336b8cbb40ec8318f31eef

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

21) indique qu'elle 'conçoit et développe des coffrets promotionnels multimatériaux haut de gamme, des accessoires, bijoux, les articles de bagagerie de luxe pour les sociétés internationales de la beauté

Source officielle

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