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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90954
17 juin 2013
après avoir exposé qu'il exploitait le Centre de bien être et de massage de l'hôtel Le Méridien dans le cadre d'une concession précaire et qu'il exerçait son activité non dans le cadre d'un institut de beauté
2ème chambre
DTA_2101338_20221124
24 novembre 2022
La société civile Les Yuccas est propriétaire dans la commune de Saint-Georges-de-Didonne d'un ensemble immobilier, situé 154, boulevard de la Côte de Beauté, constitué de la parcelle cadastrée BD n°155
7ème chambre
DTA_2102127_20230915
15 septembre 2023
B est le gérant et associé unique, exerce une activité de grossiste en produits de beauté et de parfumerie et relève du régime des sociétés de personnes.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2323453_20240611
11 juin 2024
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France du plan de sauvegarde de l'emploi de la société April, spécialisée dans le commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté
10ème chambre
DTA_2315346_20251120
20 novembre 2025
La société La Perla Beauty (UK) Limited, dont le siège est situé au Royaume-Uni et qui exerce l’activité de vente au détail en distribution spécialisée de cosmétiques et produits de beauté, a sollicité
2e Section - 1re Chambre
DTA_2300276_20251209
9 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Castanet, qui exerce une activité de soins de beauté, a déposé, le 4 décembre 2020, une demande d’aide exceptionnelle au titre du fonds de solidarité à destination
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10979
23 novembre 2022
des produits d'alimentation générale de qualité et des produits « plaisirs » (produits régionaux, épicerie fine haut de gamme, produits culinaires « saveurs d'autrefois », produits bio, produits de beauté
Pôle 6 - Chambre 7
69e1cb74cdc6046d4789425a
16 avril 2026
Cour : Jugement du 17 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 19/00053 APPELANTE Madame [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Solène BERTAULT
JCP
69d95328cdc6046d47cecb48
1 avril 2026
GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : Société SAINT JUNIEN HABITAT - OFFICE PUBLIC dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emilie ROUX, substituée par Maître Cassandre BERSOULT
Pôle 2 - Chambre 2
615e0e2ac25a97f0381f52e4
13 février 2015
BARREAUX FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 Assistée de Me Bérénice BERHAULT
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0413REP001694190
13 avril 1994
   Die Republik Österreich bezahlt dem Beschwerdeführer als       Ausgleich für sämtliche etwaigen Ansprüche im Zusammenhang mit       der gegenständlichen
ECLI:CE:ECHR:1996:0626REP002300393
26 juin 1996
As he was of the opinion that this case had been an extremely laborious one, he requested that Section 33 or the Order on Fees for Legal Aid in Criminal Cases (Besluit Vergoedingen Rechtsbijstand in Strafzaken
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1031JUD001455689
31 octobre 1995
simplement jugé qu’il ne serait pas opportun de faire coïncider la visite des experts avec la pointe de la période estivale pendant laquelle le village fournit l’image d’un littoral de rêve dont la beauté
ECLI:CE:ECHR:1968:0627JUD000193663
27 juin 1968
Besau. 8.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0321DEC007007401
21 mars 2006
    Le droit et la pratique internes pertinents La protection des lieux pouvant être considérés comme «   beautés naturelles   » ( bellezze naturali ) est réglementée par la loi n o
5ème chambre sociale PH
627b55c776c5d9057df8013d
10 mai 2022
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 10 Mai 2022, par mise à disposition au greffe de la Cour FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [L] a été recrutée en qualité de chef de rayon Espace Santé Beauté
7ème Ch Prud'homale
6438f361a942a604f5e938a0
13 avril 2023
Mme [X] interrogée sur la nature de son activité indiquait que celle-ci consistait 'à démarcher les comités d'entreprise, prendre les commandes de parfums et autres produits de beauté, les livrer, prendre
18° chambre 1ère section
6686e868e74459e0c7ed2497
4 juillet 2024
entrepris de faire réaliser une partie des travaux, soit la rénovation intégrale du réseau d’assainissement de l’immeuble, ce qui a conduit la société locataire à déménager le sous-sol de son institut de beauté
1ère Chambre
6799c4455331f58c9ee87014
28 janvier 2025
s'agissant d'un désordre apparent non réservé, - débouté les sociétés Finamur et Sogefimur de leur demande d'indemnisation relative à la présence de tâche sur l'habillage des galets dans le spa beauté
6e chambre
65336b8cbb40ec8318f31eef
19 octobre 2023
21) indique qu'elle 'conçoit et développe des coffrets promotionnels multimatériaux haut de gamme, des accessoires, bijoux, les articles de bagagerie de luxe pour les sociétés internationales de la beauté
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