JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGTW PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI

CORSICA BOBINAGE SARL FERME MARINE DE SPANO Grosse délivrée le : à : Me SIMON THIBAUD Me AGOSTINI Me IMPERATORE Arrêt en date du 06 Avril 2017 prononcé

ayant son siège social [Adresse 4], représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Maître Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, assistée de Maître Eric AGOSTINI

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 1er septembre et 13 octobre 2020, la commune de Labbeville, représentée par Me Agostini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Camille AGOSTINI

Localité 1] ATLANTIQUE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [T] [U] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉ : Monsieur [K] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Camille AGOSTINI

Gaucherot loco Maître Florence Bachelet, avocats au barreau de Bordeaux, INTIMÉ : Monsieur [O] [I], né le [Date naissance 2] 1971, demeurant [Adresse 3], Représenté par Maître Marie-Laure Agostini

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Mme Radenne conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Leprieur, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M. Salvat ; Greffier de chambre : M.

Desportes, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Palisse conseillers de la chambre, Mme Agostini conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Agostinho De BS..., demeurant ... (Val-d'Oise), 81°/ de M. Joao De CH... YH..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 82°/ de M. José De CH... BV..., demeurant ... (Val-de-Marne), 83°/ de M.

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Leduc, substituant Me Agostini, de la SELARL Concept Avocats, représentant les requérants, de Me Le Baron, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur

Zanella, rapporteur public, - les observations de Me Agostini, représentant la SCCV " La Vallée de Montmorency bis " et de Me Blanquinque, représentant la commune de Vitry-sur-Seine.

Zanella, rapporteur public, - les observations de Me Agostini, représentant la SCCV " La Vallée de Montmorency bis " et de Me Blanquinque, représentant la commune de Vitry-sur-Seine.

Rinuy, Mmes Ott, Agostini, conseillers, Mme Chamley-Coulet, M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Agostini, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Fulchiron, Mmes Dard, Agostini, Collomp, Caullireau-Forel, conseillers, M.

Dans l’arrêt Agostani , n o   8864 du 27 juin 1989, la Cour parvint aux mêmes conclusions.

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Corinne MANNONI, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Agustina

    Elle est représentée devant la Commission par Me Agatino Alajmo, avocat à Rome.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.