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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6789f243e53fca3659f673ca
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67820928fa7a008e5409f320
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric
Source officielleSociale C salle 3
689c1c128b0dfb226fe66ef4
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[D] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE(E)(S) : Melle [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Faten CHAFI - SHALAK,
Source officielleJCP
678fefd051b02779572a139c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[L] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric DEMEY, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67134c05208351cec6586729
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine Kervarec lors des débats et de Eric
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
671b35352edfb0b58c05ea17
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Madame [B] [N] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 2] Monsieur [K] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Eric
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9e9a68a27ab7ee5ddd56
3 avril 2024
3 avril 2024
Avril 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/09829 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLLN COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric
Source officielle3ème chambre A
65a0ed255bbe450008b2cecc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AJ UP représentée par Maître Eric ETIENNE MARTIN, Administrateur Judiciaire, ès qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan de la société PHILIBERT DAVID, nommée à cette fonction par jugement du Tribunal
Source officielleChambre pôle social
68fb977f11af6ba0065f3a24
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : [18] [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me Eric NURY, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301486_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, la communauté de communes Les Portes Briardes entre villes et forêts, représentée par Me Eric Landot, demande au juge des référés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301873_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
d'un vice de procédure tenant à l'insuffisante instruction de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; - la décision de refus de séjour est entachée d'un vice de procédure en l'absence de saisine
Source officielle4ème chambre
DTA_2307095_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
. / Il en est de même lorsqu'elle est portée devant une juridiction incompétente ou lorsque l'acte de saisine de la juridiction est annulé par l'effet d'un vice de procédure ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2307397_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le moyen tiré du vice de procédure en l’absence de saisine du conseil médical doit ainsi être écarté. 10.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303354_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture et signataire de la décision attaquée, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions, saisines juridictionnelles, circulaires, rapports, correspondances
Source officielle1ère chambre civile B
5fca2d8c5cd1533dd5952bde
1 décembre 2020
1 décembre 2020
chambre civile B ARRET DU 01 Décembre 2020 APPELANTE : La Société FONCIER ET RÉALISATION DU SUD-EST, représentée par son gérant en exercice [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Eric
Source officielle11e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae1160cf
23 novembre 2017
23 novembre 2017
cour : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric
Source officielle11e chambre
6013c5b599b6c387c4c870f7
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,
Source officielle11e chambre
5fd9c31db33cd9ba26fc7955
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,
Source officielle8e Chambre B
5fdc64d3542063887c99b182
29 novembre 2018
29 novembre 2018
BTR CIRCUIT DE L'ETANG Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON Me PASSET Me GAILLARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE
Source officielle11e chambre
5fd938c0957a3f1db436df1c
30 avril 2020
30 avril 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,
Source officiellePage 123 sur 220