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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0701REP002698495
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Autriche précité, p. 359, par. 47 ; arrêt Foucher c. France du 18 mars 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-II, p. 465, par. 34). 50.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0203DEC003664602
3 février 2009
3 février 2009
lesquelles ont été prises en compte par les juridictions statuant sur le fond de l’affaire aussi bien en premier degré qu’en appel (voir, mutatis mutandis , Galstyan , précité, § 84 ; et Foucher
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0330DEC004371707
30 mars 2010
30 mars 2010
consacre et les divers droits que le paragraphe 3 énumère en des termes non exhaustifs constituent des éléments, parmi d’autres, de la notion de procès équitable en matière pénale (voir, parmi d’autres, Foucher
Source officielleCh. civile et commerciale
66ff85e5a4ff9ec259c09a4a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, présidente M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6780b93cb10ab0632f704ab6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Cour : Ordonnance du 28 Février 2024 -Président du TJ de [Localité 9] - RG n° 24/50057 APPELANTE Mme [J] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP SCP FOUCHE-EX
Source officielle3ème chambre
6871eceb542d85a267f3c66d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Représenté par Me Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [E] [J] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302882_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307058_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle1ere Chambre Section 1
600fef6136923c5c5725866d
18 janvier 2021
18 janvier 2021
*** ARRÊT DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN *** APPELANT Monsieur [Y] [G] [Adresse 6] [Localité 16] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY - MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201459_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, la SAS Mondial Foncier, représentée par Me Foucher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public foncier de
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d3
16 janvier 2008
16 janvier 2008
BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Yves REGNIER, avocat au barreau de TOULOUSE SOCIETE CSL FRANCE ... 38640 CLAIX représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me FOLCO
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200763_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par des mémoires enregistrés le 5 mai 2022 et le 27 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, représentée par la SELARL Folco Tourette Neri, conclut à ce que soit mise à
Source officielle8ème Chambre
DTA_1913562_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B et Mme C D, représentés par Me Fouché, demandent au tribunal : 1°) la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300020
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Bironneau, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9171e
27 mars 2014
27 mars 2014
NOUVELLE-CALEDONIE-BNC, venant aux droits de la Caisse d'Epargne de Nouvelle-Calédonie, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 10 Avenue du Maréchal Foch
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918cf
10 janvier 2014
10 janvier 2014
- PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PREVENUE Y...Amel Sonia Inès Née le 16 février 1996 à BEZIERS (34), fille de Y...Mohamed et de Z...Latifa, demeurant Aide Sociale à l'Enfance-173 Av Maréchal Foch
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a43
2 juin 2014
2 juin 2014
ALES représentée par Maître CHATEL, avocat, de la SELARL CHATEL et associés, avocats au barreau de MONTPELLIER EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 RUE FOCH
Source officielleChambre des Urgences
62c67c68ca9bf26379030886
6 juillet 2022
6 juillet 2022
d'ORLÉANS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265285030366049 BANK OF BEIRUT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Foch
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007791685
17 mars 1993
17 mars 1993
LE CHATEAU dont le siège est 112 place Foch à Ancenis (44150) ; 50°) l'O.G.E.C. DE GORGES dont le siège est à Clisson (44190) ; 51°) l'O.G.E.C.
Source officiellechambre 1-11
69d26f0ccdc6046d4733ece3
7 avril 2025
7 avril 2025
CUTURI-ORTEGA, Avocat au Barreau de Bordeaux et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Avocat (R142) ET : SARL FLEURS FRIES, dont le siège social est 10, rue du Maréchal Foch
Source officiellePage 123 sur 143