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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372356cd5801467740879c

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

rédacteur en chef, a été licencié pour motif économique le 15 juillet 1993 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 18 mars 1997), de l'avoir condamnée à payer au salarié un rappel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00473

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappels de commissions au titre de la période de mise à pied conservatoire, alors « que lorsque l'autorisation de licencier un salarié protégé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00602

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Le 20 octobre 2017, le joueur a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaires et de dommages-intérêts.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02113

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Pour débouter le salarié de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire pour la violation du principe d'égalité de traitement, l'arrêt retient qu'au vu des différentes pièces versées aux débats par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01075

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de rappel de primes, alors « que Monsieur [G] avait lui-même demandé, dans le dispositif de ses conclusions

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CC

comm

613724bbcd58014677417e44

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

en sa deuxième branche, en ce qu'il est relatif à l'impossibilité de déterminer, dans les trois avis de mise en recouvrement, à quelle partie de la notification de redressement se rapportaient les rappels

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00950

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00613

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation : Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié une somme à titre de rappel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00490

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Examen du moyen unique, pris en sa première branche, en ce qu'elle critique le rejet de la demande de rappel au titre de la rémunération variable de 2013 Enoncé du moyen 4.

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soc

6137230bcd58014677404b8c

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement de rappel de salaire portant sur toute la durée de son contrat de travail, congés payés afférents et en régularisation de

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soc

61372310cd58014677404f18

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

X... et Y..., engagés en qualité d'aides-soignants par l'Association hospitalière Nord-Artois cliniques (ANHAC), ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappels de salaires sur 5

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soc

61372310cd58014677404f31

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Y... comme "homme toute main"; que celui-ci a été licencié le 3 mai 1993; qu'il a appelé ses employeurs devant la juridiction prud'homale aux fins de leur condamnation au paiement de rappels de salaire

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soc

6137238dcd5801467740b459

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

A... et plusieurs autres salariés de la société Nord sécurité service ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de prime de panier et d'indemnités de congés payés ainsi qu'en

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soc

6137238ecd5801467740b4fa

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

X..., salarié de la société Nord sécurité service, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de prime de panier et remboursement d'une "retenue vêtements" ; Sur la première

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soc

61372373cd58014677409f7b

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Di X... du 16 décembre 1996 au 11 juin 1997, en qualité de serveuse rémunérée au SMIC hôtelier, a sollicité, devant la juridiction prud'homale statuant en référé, une provision sur rappel de salaire, une

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soc

613722d4cd58014677402023

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappels de salaires et, à tout le moins, de sa demande subsidiaire de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, que tant que l'employeur

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soc

61372435cd58014677413903

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

X..., salarié de la société Conforama en qualité de vendeur de meubles, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire pour travail les dimanches ; Attendu que l'employeur fait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00759

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

rappel de bonus pour l'année 2014, de 112,74 euros au titre des congés payés afférents, - M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00758

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[M], les sommes de 1 636,14 euros au titre du rappel de bonus pour l'année 2014, de 163,61 euros au titre des congés payés afférents, - Mme [Z], les sommes de 1 312,74 euros au titre du rappel de bonus

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00753

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le 28 juin 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail, en particulier un rappel de bonus

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