Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 186 résultats pour « actes d'administration courants »
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14 186 résultats pour « actes d'administration courants »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 17-2
Les compétences du conseil d'administration sont prévues à l'article L. 712-3 du code de l'éducation.
Article R211-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05
Le conseil scientifique, médical et de formation est notamment consulté par le conseil d'administration sur :
Article R120-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 86
Le président de l'Agence du service civique préside le conseil d'administration et le comité stratégique.
Article R1313-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 06
Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans. Il est renouvelable.
Article R342-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 86
La Bibliothèque publique d'information est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.
Article L6123-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67
France compétences est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
Article R732-11-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 83
-Le conseil d'administration règle, par ses délibérations, les affaires de l'agence. Il délibère notamment sur :
Article R653-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 58
Le conseil scientifique est consulté au moins une fois par an par le conseil d'administration sur :
Article R324-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 22 > 75
Le président convoque le conseil d'administration, fixe l'ordre du jour et dirige les débats.
Article R7345-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 83
Le directeur général dirige l'établissement dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration.
Article R1132-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 64
Les fonctions de président et de membre du conseil d'administration de l'institut ne comportent aucune indemnité.
Article L954-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 54
A l'article L. 442-10, les mots : " ou coopérative d'entreprise ou d'administration " sont supprimés.
Article R5322-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 62
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont incompatibles avec celles de membre du conseil scientifique.
Article L2141-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 26
La société SNCF Voyageurs est dotée d'un conseil d'administration qui comprend :
Article L2102-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 25
La société nationale SNCF est dotée d'un conseil d'administration qui comprend :
Article R1512-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 52
L'établissement est administré par un conseil d'administration composé de douze membres comprenant :
Article D762-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 92
La chancellerie est administrée par un conseil d'administration et dirigée par le recteur de région académique.
Article 172
Le haut-commissaire défère au tribunal administratif les actes du président de la Polynésie française, du conseil des ministres ou des ministres, les délibérations de l'assemblée de la Polynésie française autres que les actes prévus à l'article 140 dénommés
Article 17
L'accès spécifique Article 17.1 Champ de l'accès spécifique Les médecins relevant de certaines spécialités et pour des actes précisés (soins de première intention) peuvent être consultés sans consultation préalable du médecin traitant tout en restant
Article Annexe, 7
I - Après chacun de ses renouvellements, le conseil d'administration est installé sous la présidence du directeur régional des affaires sanitaires et sociales (ou le directeur régional de la sécurité sociale) ou son représentant.
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