Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 septembre 2020 et des mémoires en réplique enregistrés les 18 juin 2021 et 20 décembre 2021, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme

Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le préfet de la Loire-Atlantique demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er février 2021, le 4 février 2021 et le 7 août 2022, l'association " Commission des citoyens pour les droits de l'homme

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2020 et 16 mars 2021, M.

Bernard Y... et à Mme Françoise Y... de renverser, tout en constatant l'absence d'enregistrement de la cession alléguée par M.

. » ; Considérant que les marques contestées, sont la marque semi-figurative « CONFI'PURE », composée des termes « confi » et « pure » séparés par une apostrophe stylisée prenant la forme d'une feuille

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mai 2025 et le 30 octobre 2025 Mme C...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2026, Mme C... A..., agissant en sa qualité de tutrice légale de M. D...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2020, M.

Pour justifier de l'identité de l'intéressé, est produit l'extrait de l'acte de naissance n° 122 enregistré au livre 1, feuille n° 63 de l'année 2017 établi le 9 février 2021 par l'officier d'état civil

compétitivité de l'entreprise et du groupe auquel elle appartient, la société Intuiskin faisait valoir qu'elle avait perdu plus d'1,2 millions d'euros en 2008, l'ensemble des groupes Memscap ayant enregistré

La cour a examiné les trois feuillets concernant le bulletin de paie de 2011'; la mention 266,5 apparaît à la rubrique': «'Cumul Hres payées'».

dans le corps de sa discussion ou dans ses écritures postérieures ; qu'en l'espèce, l'administration avait produit à l'appui de sa requête une pièce numérotée 4-1, faisant référence à de multiples "feuillets

de compte du client concerné n°... à l'e n-tête de la société Fimat International Banque SA (UK) retraçant, le 16 juin 2005, ces six opérations ;- une liste de neuf ordres émanant du même client enregistrée

Vu 1°) sous le n° 94381, l'ordonnance en date du 11 janvier 1988 enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 janvier 1988, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

Sur la décision d'annulation de l'enregistrement de la déclaration d'activité : 9.

au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NICE en date du 17 Novembre 2010, enregistré

exécutoire délivrée le : à : - Me Camille BERAUD - Me Françoise PILLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 17 Septembre 2021,enregistré