[E] fixait l'indemnité d'occupation due par M. [E] à la somme mensuelle de 500 euros fixait la créance de l'indivision au titre de l'indemnité d'occupation par M.

Cette atteinte à son honorabilité et les tracas qui en ont résulté, ont été correctement indemnisés par le premier juge par la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts.

Sur la demande d'indemnisation de M.

Que les sanitaires composés d'un lavabo, d'une douche, d'un WC et des meubles de rangement sont considérés eux aussi en très bon état.

[C] a commis des fautes justifiant la limitation de son droit à indemnisation à hauteur de 50 % ; - de dire et juger que la limitation du droit à indemnisation s'applique à l'indemnisation des préjudices

Cette indemnité est due en principe entre l'ordonnance de non-conciliation et la date de jouissance divise.

assigner Mme [T], en référé, devant le tribunal judiciaire de Libourne aux fins, notamment, d'obtenir la constatation de la résiliation du bail, son expulsion et sa condamnation au paiement d'une indemnité

[N] les sommes suivantes : - indemnité de requalification : 2 263,39 euros - indemnité conventionnelle de préavis : 4 526,78 euros - congés payés afférents : 452,67 euros - indemnité de licenciement

[F] et les a condamnés à indemnisation. Ils soutiennent que : - M.

Enfin elle s'estime légitime à demander une indemnisation de ses préjudices moral, pour le stress généré par cette situation et cette procédure, et locatif, pour toute la période de travaux d'octobre 2020

Jardins Deganne à payer à titre de provision la somme de 112 265,66 euros à la société In&Tech Energie ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - dit n'y avoir lieu à une indemnité

- Condamner la Société ALPEN TECH à payer à Monsieur [Y] [K] les sommes suivantes : * 7.171,93 €, d'indemnité de préavis outre 717,19 € de congés payés afférents * 26.297,11 € d'indemnité de licenciement

frais et risques de la défenderesse, - condamner Madame [D] [O] à payer à titre provisionnel la somme de 11 374 euros au titre des loyers et charges et majorations arrêtés à mai 2023 ainsi qu'à une indemnité

Le 30 septembre 2022, il a saisi le garde des sceaux, ministre de la justice, d'une demande d'indemnisation du préjudice moral qu'il estimait avoir subi du fait de ses conditions de détention.

Le 30 septembre 2022, il a saisi le garde des sceaux, ministre de la justice, d'une demande d'indemnisation du préjudice moral qu'il estimait avoir subi du fait de ses conditions de détention.

Le 30 septembre 2022, il a saisi le garde des sceaux, ministre de la justice, d'une demande d'indemnisation du préjudice moral qu'il estimait avoir subi du fait de ses conditions de détention.

Le 30 septembre 2022, il a saisi le garde des sceaux, ministre de la justice, d'une demande d'indemnisation du préjudice moral qu'il estimait avoir subi du fait de ses conditions de détention.

Le 21 juin 2022, il a saisi le garde des sceaux, ministre de la justice, d'une demande d'indemnisation du préjudice moral qu'il estimait avoir subi du fait de ses conditions de détention.

Le 21 juin 2022, il a saisi le garde des sceaux, ministre de la justice, d'une demande d'indemnisation du préjudice moral qu'il estimait avoir subi du fait de ses conditions de détention.

Le 21 juin 2022, il a saisi le garde des sceaux, ministre de la justice, d'une demande d'indemnisation du préjudice moral qu'il estimait avoir subi du fait de ses conditions de détention.