Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 757 résultats pour « intervention forcee »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 757 résultats pour « intervention forcee »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Installation, mise en service et maintenance des équipements entrant dans la constitution des réseaux multiservices, connaissance fonctionnelle et structurelle des composants d'un système de communication D Systèmes électroniques numériques Intervention
LEGIARTI000037347594
La convention accompagne cette meilleure structuration du parcours de soins au service des patients : - en confortant le rôle de premier recours du médecin traitant dans le suivi des patients (y compris des enfants) et dans l’organisation des interventions
Article Annexe
Organiser et coordonner les interventions 1. Identifier les acteurs intervenant auprès des personnes (santé, social, médico-social, associatif...). 4. Communiquer et conduire une relation 1.
Article R4412-97-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 56
excessif pour sa sécurité ou sa santé du fait des conditions techniques ou des circonstances dans lesquelles il devrait être réalisé ; 4° Lorsque l'opération vise à réparer ou à assurer la maintenance corrective et qu'elle relève à la fois des interventions
Article R515-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 39
Le préfet les appelle et les met en œuvre : – soit en cas de non-exécution par l'exploitant des opérations mentionnées à l'article R. 515-106, après intervention des mesures prévues au I de l'article L. 171-8 ; – soit en cas d'ouverture ou de prononcé
Article R1435-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 70
Il précise notamment ses interventions en ce qui concerne : 1° La préparation ou la mise en œuvre des décisions relatives aux hospitalisations sans consentement prévues aux articles L. 3211-11, L. 3211-11-1, L. 3212-8, L. 3213-1 à L. 3213-9, L. 3214
Article Annexe
Il assurera auprès du bénéficiaire le suivi de son intervention en lui proposant une rencontre six mois après la fin du bilan de compétences pour faire le point sur sa situation.
Article D614-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 45
Les dispositions spécifiques à chaque intervention ou groupe d'interventions peuvent définir des types de dépenses pour lesquelles la vérification du caractère raisonnable des coûts n'est pas possible en raison de l'absence d'élément de comparaison, ou
Article R426-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 33
Elle détermine les cas dans lesquels il doit être fait appel à des experts nationaux, ainsi que les modalités de leur intervention.
Article L332-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 40
en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention
Article R543-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 87 > 57
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait : 1° Pour un détenteur, lorsque les opérations d'entretien ou de réparation nécessitent une intervention quelconque sur le circuit frigorifique, de faire charger, mettre en service
Article R412-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 12
Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ; 3° En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général
Article L6133-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 59
compte de ses membres ; 2° Réaliser ou gérer des équipements d'intérêt commun ; il peut, le cas échéant, être titulaire à ce titre de l'autorisation d'installation d'équipements matériels lourds mentionnée à l'article L. 6122-1 ; 3° Permettre les interventions
Article R661-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 91
La convocation est faite par lettre simple du greffier ; 5° Aucune intervention n'est recevable dans les dix jours qui précèdent la date de l'audience ; 6° La cour d'appel statue au fond dans les quatre mois suivant le prononcé des jugements mentionnés
Article R236-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 35 > 33
numéros de téléphone ; c) Informations de localisation de l'appel transmises en application de l'article D. 98-8 du code des postes et des communications électroniques ; 5° S'agissant des personnels de la gendarmerie nationale engagés sur une intervention
Article 3
En cas d'interruption collective du travail pour cause accidentelle ou de force majeure (accidents survenus au matériel, interruption de force motrice, intempéries, pénurie de matériaux, de moyens de transport, sinistres), une prolongation de la journée
Article Annexe Ib
de maintenance préventive sur un réseau de distribution X X X X X X X X T4.2 : Réaliser une intervention de maintenance curative sur un réseau de distribution.
Article Annexe IV
EP2-UP2 : Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant (coefficient 9) Objectif et contenu de l'épreuve -identifier les matériaux et estimer des quantités de matériaux et éléments pour son intervention ; Cette épreuve écrite et pratique est divisée en
Article Annexe Ib
ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ET COMPÉTENCES Fonctions Activités professionnelles Compétences Production A1 Communication technique C01 Exploiter une documentation technique relative à une intervention A2 Préparation du travail
Article ANNEXE
-Force ouvrière.
Page 123 · 3 757 résultats