l'arrêt retient que la société Casa Lemn s'était chargée de l'intégralité de la construction d'une maison individuelle, et que la nature exacte de la convention ne pouvait échapper à la banque qui a manqué

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens' ; - en conséquence, de condamner la banque 'au paiement d'une somme identique à celle qu'elle réclame à titre de dommages et intérêts pour manquement

- Le Crédit Agricole a manqué à son devoir de mise en garde : * M.

X... recherche la responsabilité de son ancien avocat notamment pour avoir manqué à son devoir de conseil en ne l'informant pas des délais de recours à la suite du rejet par le juge d'instruction de sa

du prix des travaux, avec intérêts au taux légal à compter du 18 novembre 2022 ;Condamner solidairement les époux [F] à lui verser la somme de 1000 euros de dommages et intérêts au titre de leur manquement

II - Sur la demande de dommages intérêts des époux [G] Les époux [G] reprochent à la Banque Patrimoine et Immobilier d'avoir manqué à son devoir de mise en garde en leur consentant les prêts litigieux

mis en place ; elle est donc fondée à opposer une absence de service fait et une exception d'inexécution pour refuser le paiement de la facture afférente ; - la société Dalkia Froid Solutions a manqué

constitue un préliminaire indispensable avant tout débat ; "2°) alors, d'autre part, qu'en invitant les prévenus qui ne reconnaissaient pas les faits à lever immédiatement la main, le président a manqué

pas de la part des responsables d'un "annuaire économique et géopolitique mondial" censé fournir une documentation objective et qui mentionnait l'admission postérieure d'Andorre à l'ONU, un autre manquement

cette société le 30 novembre 2004 par la SCI ; qu'après abandon de chantier, la société DP Bois a été placée en liquidation judiciaire le 5 août 2005 ; que faisant valoir que le maître d'oeuvre avait manqué

constaté que, dans le cadre de l'action en justice introduite devant le tribunal de grande instance de Carcassonne pour obtenir réparation des désordres affectant l'habitation de Mme [X], Mme [S] a manqué

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 1998), que la société Hôtelière Passy Bay, qui avait, depuis plusieurs années, une situation financière difficile, marquée

[M] [Y] et à Madame [B] [H] épouse [Y] la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à son devoir de mise en garde ; ORDONNE la compensation à due concurrence entre les créances

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Aucun manquement du CIC à son devoir de mise en garde n'est établi. La demande de M.

[J], avocat chargé de sa défense à l'occasion de deux litiges, lui reprochant d'avoir manqué, d'une part, à son devoir de conseil sur la pertinence d'une action engagée contre la société Juridica, assureur

Par un acte du 28 novembre 2011, la Sa Samse a assigné M [N] en responsabilité en raison de son manquement à son devoir de conseil.

prononçant la déchéance du terme des prêts sans effet  en conséquence, débouter la Banque CIC Est de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions  à titre subsidiaire, dire que la Banque CIC Est a manqué

De plus, l'appelant reproche au notaire d'avoir manqué à son devoir d'information en instrumentant, ensuite de l'acte de donation, un acte contenant un prêt avec affectation hypothécaire au titre du même

La SARL [S] [I] Patrimoine demande à la cour : -d'infirmer le jugement en ce qu'il a dit les époux [E] bien fondés à rechercher sa responsabilité, dit qu'elle avait manqué à son devoir de conseil envers