L'application de peintures ou de vernis par pulvérisation sur des objets de petites ou de moyennes dimensions, s'effectuera à l'intérieur d'une cage ou, à défaut, d'une hotte.

LEGIARTI000042359366

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COEFFICIENTS APPLICABLES À LA MOYENNE DES DIFFÉRENTS CONTRÔLES EFFECTUÉS AU SEIN DE CHAQUE MODULE DURANT LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES OFFICIERS LOGISTICIENS DES ESSENCES

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 50

Arrêté du 26 mai 1986 relatif à la procédure de contrôle des filets, engins et hameçons utilisés pour la pêche en eau douce.

Les longueurs moyennes calculées à partir des mesures effectuées conformément aux dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté ne doivent pas être :

Article 2

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Ce téléservice est accessible au moyen d'un formulaire à renseigner en ligne sur le site https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/.

Article 2

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La moyenne est établie en tenant compte des notes éventuellement obtenues aux épreuves facultatives dans les conditions prévues pour l'admission au baccalauréat général.

Article 4

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La moyenne est établie en tenant compte des notes éventuellement obtenues aux épreuves facultatives dans les conditions prévues pour l'admission au baccalauréat technologique.

Article O 72

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Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.

Article U 75

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Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.

Article T 106

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Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.

Article 1

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Le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions prévue par le décret du 13 avril 2006 susvisé est fixé à 14 000 €.

Article T 13

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Il est en principe interdit de ventiler des établissements du présent type au moyen de courettes sur lesquelles des locaux habités prennent air ou lumière.

Article P 50

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Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.

Article Q 57

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Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.

Article 82

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L'ordonnance établie sous forme électronique et signée par le juge au moyen du procédé mentionné par l'article 81 a valeur de minute.

Article X 40

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Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.

Article N 76

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Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.

Article 5

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L'entreprise de manutention doit prendre des dispositions pour que son personnel ne soit pas tenu d'utiliser des moyens d'accès autres que ceux qui sont fournis par le bord.

Article R 55

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Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.

Article R*451-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 84 > 08

Code de l'éducation

La demande d'homologation est effectuée par l'établissement au moyen d'un téléservice mis en œuvre sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation.

Article 1-4

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Le délégué à l'information et à la communication de la défense s'appuie, dans le cadre de ses attributions, sur les moyens d'information et de communication des armées, directions et services du ministère de la défense.

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