Le principe posé par la loi d'une revalorisation de ces prestations par référence à l'évolution des prix à la consommation continuera de s'appliquer en 2013 et les années suivantes.

Article Annexe II - II. Maquette 8

—

-Techniques : appliquer les principes de l'éducation thérapeutique, suivre et anticiper le risque iatrogène, poser la bonne indication d'une hospitalisation en soins médicaux et réadaptation et en hospitalisation en hôpital de jour gériatrique, d'une

Article Annexe 5 à l'article R. 143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37

Code du patrimoine

Notamment : 1° Il arrête le programme d'action de la Fondation du patrimoine ; 2° Il décide des principes d'attribution des aides financières aux propriétaires publics ou privés et du label mentionné au dernier alinéa de l'article 2 de la loi du 2 juillet

Article L32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

Code des postes et des communications électroniques

communications électroniques des services de secours et de sécurité et de fourniture à ses utilisateurs d'un service de communications mobiles critiques à très haut débit sécurisé destiné à des missions de sécurité et de secours et reposant sur les principes

Article D533-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 38

Code monétaire et financier

L'entité décrit la façon dont cette distinction a été opérée, selon un principe de proportionnalité appliqué à la nature des instruments financiers au sens du titre 1er du livre II du présent code et, pour la gestion de portefeuille, selon leurs volumes

Article Annexe III à l'article D353-190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Code de la construction et de l'habitation

Les réparations locatives concernant les parties privatives des locaux d'habitation auxquelles est tenu le preneur, en application des principes posés par les articles 1754 et 1755 du code civil, sont celles figurant sur la liste établie par l'accord

LEGIARTI000024544781

—

Concernant l'année 2010, les incitations financières de cet indicateur sont calculées uniquement sur le 2nd semestre selon les mêmes principes, mais avec des objectifs de base et cible par semestre respectivement de 170 jours et 180 jours. c) Taux de

LEGIARTI000041463933

—

. - Principe de la compensation : le concessionnaire est tenu d'opérer la compensation des atteintes que la présence et le fonctionnement de l'ouvrage apportent à la vie, à la circulation et à la reproduction des poissons ainsi qu'au milieu aquatique.

LEGIARTI000035971526

—

reproductibilité et la sécurité des procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation Article L. 2141-1 Autorisation de déplacement d'embryons conçus avec les gamètes de l'un au moins des membres d'un couple et dans le respect des principes

LEGIARTI000024544783

—

Concernant l'année 2011, les incitations financières de cet indicateur sont calculées uniquement sur le second semestre selon les mêmes principes, mais avec un objectif cible de 99 % par semestre et un bonus, correspondant à la moitié du bonus annuel,

LEGIARTI000041463922

—

Article Annexe 2 bis

—

Aussi, en tant que services sociaux d'intérêt général (SSIG), les SAAD expérimentateurs respectent les principes essentiels guidant le fonctionnement de ceux-ci.

Article Annexe I

—

des déchets issus des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) ainsi qu'à la prévention des dépôts et abandons illégaux de ces déchets, pour le compte des producteurs qui lui ont transféré leurs obligations découlant du principe

Article Annexe

—

contractuelles avec ces sociétés, il veille au respect de leurs engagements au regard : - de l'égalité d'accès et de traitement ; - de la structure tarifaire édictée par l'exploitant ; - du respect des informations nominatives détenues sur les usagers ; - du principe

Article Annexe, art. 25

—

demande et des marchés énergétiques dans les quinze jours suivant son établissement ou chaque modification. b) Il est constitué une assemblée générale des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale chargée de la détermination et du suivi des principes

Article Annexe 1

—

Fonctionnalité générale Le principe de fonctionnement d'une UHSA est le suivant : ― une zone de soins constituée de 2 ou 3 unités de soins, qui ne doivent pas dépasser une vingtaine de lits chacune.

Article Annexe II - III. Maquette unique

—

d'utilisation des différents milieux biologiques, ainsi que les précautions à respecter pour éviter les risques de contamination du personnel et de l'environnement, en appliquant les règles d'hygiène en vigueur -la pratique des techniques et les principes

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

. - Séquelles artérielles Les principes d'évaluation des séquelles sont identiques à ceux exposés au chapitre des séquelles cardiologiques prenant pour référence fonctionnelle le degré de claudication.

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 12

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Il importe par conséquent de rappeler les principes directeurs suivants : a) Un grand nombre de névralgies sont symptomatiques, en rapport avec une lésion organique quelconque (névrites spontanées ou traumatismes des nerfs, compressions ou inflammations

Page 123 · 2 530 résultats

← Précédent Suivant →