Il y a également lieu d'enjoindre au préfet du Nord de délivrer à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés.

. ; les consorts Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 1992 par lequel le préfet de la région Ile-de-France a prononcé la cessibilité immédiate de diverses parcelles sises

Michel X... intéressent la partie Ouest et Nord de la parcelle AA 207 et sont situés en zone bleue du PPR ; que la remise en état de la parcelle AA 207 apparaît particulièrement difficile à envisager,

Article 3 : Le syndicat des énergies renouvelables versera à la région Hauts-de-France la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

D É C I D E : Article 1er : L’arrêté du 1er décembre 2023 du préfet du Nord est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Nord de procéder au réexamen de la situation de M.

En premier lieu, par arrêté en date du 28 septembre 2021, régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du Nord, le préfet du Nord a donné délégation à M.

de Crédit agricole mutuel Nord de France, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Il s'ensuit que la commune du Grau-du-Roi n'est pas fondée à appeler en garantie la région Occitanie.

Par un arrêté du 6 juillet 2018, le préfet du Nord a déclaré insalubre, avec possibilité d'y remédier, l'immeuble comportant dix logements, sis 111-111bis, rue du Faubourg des Postes à Lille (Nord), appartenant

général des collectivités territoriales ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les orientations réglementaires du schéma directeur de la région

Par acte de commissaire de justice signifié le 5 mars 2026, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France a assigné M.

Il soutient que la salariée a regagné son poste à la suite de la réunion sans témoigner de la moindre difficulté, de même qu'elle a travaillé le 16 février 2023 matin.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale des sociétés de secours minières du Nord (URSSMN), dont le siège

La société Findis Nord Est a adressé à M.

de la population tels qu'ils résultent de la carte sanitaire prévue à l'article 44 ou appréciés à titre dérogatoire selon les modalités définies au premier alinéa dudit article, 2° est conforme aux normes

Franck WALGENWITZ, président et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

, EIFFAGE ÉNERGIE TERTIAIRE NORD (anciennement dénommée FORCLUM INFRA NORD), EIFFAGE ÉNERGIE INDUSTRIE NORD, EIFFAGE ÉNERGIE THERMIE NORD, EIFFAGE ÉNERGIE THERMIE OUEST, EIFFAGE ÉNERGIE LOIRE OCÉAN, EIFFAGE

A cet égard, si le préfet du Nord relève, en premier lieu, que M.

Article 2 : L'association Sites et monuments et l'APPSAM verseront solidairement la somme de 500 euros à la commune de Saint-Malo et la somme de 500 euros à la région Bretagne.