La circonstance qu’un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation de l’instruction pour une durée supérieure au délai de quatre mois mentionné au point précédent

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Suite à un déménagement, elle en a demandé le renouvellement le 25 novembre 2022 à la préfète du Val-de-Marne et n'a reçu aucune réponse, y compris après l'échéance de son titre de séjour.

d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour. 2.

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

par avenant étant subordonnée au renouvellement de ce dernier.

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

de l’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour l’autorisant à travailler et à voyager dans un délai de sept jours à compter du prononcé de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Le tribunal est appelé à statuer sur la prolongation de la période d'observation.

de titre de séjour et de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction ou un récépissé temporaire pour régulariser sa situation dans l'immédiat.

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a clos l'instruction de sa demande, en date du 16 septembre 2024, de renouvellement

Il résulte de ces dispositions que lorsque l'étranger a demandé le renouvellement de son titre de séjour et que l'instruction d'une demande complète se prolonge au-delà de la date de validité du titre

[B] [K], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé de la décision; - M.