La requérante soutient que l'expert a clairement estimé que la société Electricité Industrielle JP Fauché, dont la société DGCCS est sous-traitante, n'est pas mise en cause.

Y... n'ayant pas été payé de l'intégralité de ses prestations de sous-traitant réalisées pour le compte de la société Safa après l'ouverture du redressement judiciaire a assigné M.

1993 par la cour d'appel de Paris (25ème Chambre section A), au profit de la Banque franco portugaise "BFP", dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

dans les contrats signés entre eux, une clause de transparence, stipulant si le recours à un ou plusieurs sous-traitants ou collaborateurs libéraux est envisagé ou non. / Si le recours à la sous-traitance

, l'entrepreneur principal sera néanmoins tenu envers le sous-traitant mais ne pourra invoquer le contrat de sous-traitance à l'encontre du sous-traitant ».

demandes complémentaires (retards de paiements, rémunérations, complémentaires, contestations d'ordres de services) ; - l'allégation du préjudice lié à la phase 2 ; - l'ensemble des réclamations des sous-traitants

lambescaine de bâtiment (EGLB), assurée par l'UAP, a assigné ces parties devant un tribunal de grande instance pour obtenir réparation de divers désordres ; que l'UAP a appelé en garantie l'entreprise Sanchez sous-traitante

des sommes qui lui ont été payées à raison de ces travaux par le centre hospitalier ; 2) si les travaux faisant l'objet des situations n° 14 et n° 15 ont été exécutés par la SOCIETE SOGETRA ou par un sous-traitant

personne qui sera jugée devoir l'obtenir ; que dans le cas d'un séquestre judiciaire, celui auquel la chose a été confiée est soumis à toutes les obligations qu'emporte le séquestre conventionnel ; que le sous-traitant

REJETE LA DEMANDE EN PAIEMENT D'UN SOLDE DE TRAVAUX FORMEE CONTRE LA BANQUE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DE PARIS (BIC), PAR LA SOCIETE ENTREPRISE GENERALE DE MACONNERIE ET BETON ARME BERTONI (BERTONI), SOUS-TRAITANTE

et des diverses malfaçons constatées ayant donné lieu à de nombreuses réserves de la part du maître d'ouvrage Domofrance, ce qui caractérise un manquement de la société sous-traitante à son obligation

au titre desquels est déclarée une créance de 1'038'560,28'€, des pénalités appliquées en raison de l'absence de cautionnement bancaire du sous-traitant Idex pour un montant de 536'062'€, du décompte

droits de laquelle se trouve la société Aviva assurances (la société Aviva), à l'occasion d'un litige relatif à l'indemnisation d'un sinistre par incendie impliquant, notamment, l'assuré de celle-ci, sous-traitant

sous-traitant.

TRAITANTE ET SOLLICITE DE LA SOCIETE HLM DES REGLEMENTS DIRECTS EN RAISON DE LA SITUATION PEU BRILLANTE DE LA SOCIETE BAUDUIN, QUE CELLE-CI A ACCEPTE QUE LES SOUS-TRAITANTS SOIENT PAYES DIRECTEMENT, QUE

elle-même ; que cette disposition dérogatoire, nécessairement d'interprétation stricte, ne doit s'appliquer qu'aux chantiers de l'entreprise elle-même et ne saurait être étendue aux chantiers des sous-traitants

E... dans le cadre d'un contrat de sous-traitance et qu'il avait une obligation de résultat à son égard ; - dire M.

sous-traitant, la société SMAC ; que, par arrêt du 14 janvier 2011, la cour d'appel de Paris a condamné la SCI à payer au syndicat des copropriétaires une certaine somme au titre du défaut d'étanchéité

avait été mis en demeure d'effectuer les travaux facturés par d'autres sous-traitants, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1146 du Code civil ; Mais attendu

sous-traitant, à interrompre les processus automatisés de traitement des instructions des clients (conclusions du 26 juillet 2018, p. 6) ; qu'en retenant néanmoins, par motif éventuellement adopté, qu'il