D... , responsable à compter du mois de janvier 2006 de l'ancien centre d'études européennes de Strasbourg (CEES), qui était devenu, en 2005, une direction de l'Ecole nationale d'administration, a rédigé

le Code général des impôts pour la détermination du domicile conjugal se rapportent soit à la personne du contribuable (foyer, séjour principal), soit à sa situation économique ou professionnelle (centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

d'insertion et de probation ; qu'en vertu de l'article D.143 dans sa rédaction issue du décret du 14 septembre 2016, les personnes condamnées incarcérées dans une maison d'arrêt, une maison centrale, un centre

2017 ainsi que les opérations de visites du 13 juin 2017, “1°) alors qu'à supposer même qu'il faille faire abstraction des résumés, de toute façon, la requête était fondée sur un courrier adressé aux centres

linge au cou ; -compression, ou garrot temporaire, à la main droite ; que ces techniques, mises en jeu immédiatement, auraient été de nature à permettre l'arrivée des secours et l'orientation sur un centre

alors que d'autres solutions beaucoup mieux adaptées lui avaient été proposées ; que notamment, les médecins de l'hôpital avaient obtenu pour leur patient une admission à partir du 13 janvier 1993 au centre

pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit qu'il résultait de l'information des charges suffisantes contre Robert X... d'avoir, le 22 juillet 1994, admis Christine Y... au Centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le * juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

de la contrainte par corps, a sollicité la mainlevée de cette dernière mesure en arguant de son état d'insolvabilité ; que Valère X... produit trois certificats en date du 15 avril 1997, émanant du centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Association hospitalière Sainte-Marie (AHSM), dont le siège est ..., 2 / le Centre

quotidiennes, que son état est peu susceptible d'amélioration ou d'aggravation ; que cependant il a été justifié 10 mois d'arrêt de travail par la partie civile avec trois mois d'hospitalisation en centre

psychiatrique : "...ces mêmes parents avaient signé en 1999 une pétition afin que Mme Z... ne soit plus en contact des enfants suite à des troubles du comportement qui lui avaient valu une hospitalisation au centre

[T] [C], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Pharmacie du centre, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], en ce qu'elle dit venir aux droits de M.

la procédure de licenciement économique prévue par l'article IX de la convention collective applicable, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'article IX de la Convention collective nationale des centres