[D] [T] devant le Tribunal Judiciaire de Lyon en référé-expertise.

_ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association Corse rand'eau, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la Mutuelle

Ils indiquent percevoir 2 330, 54 euros de retraite avec une prime [16] qui a diminué sans aide au logement.

ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04353 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQZI Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 juillet 2022 Tribunal judiciaire

MATMUT, CPAM de [Localité 6], Mutuelle MUTUELLE OCIANE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Aurélie BALESTRO la SELAS ELIGE BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur

[H] et sa soeur, Mme [C] [H], ont fait assigner la société Gelis, la MMA IARD assurances mutuelles et la CPAM de [Localité 8] devant le tribunal judiciaire de Besançon aux fins notamment de faire condamner

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2019 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 769 F-D Pourvoi n° X 18-17.158 Aide juridictionnelle totale

[J] est un facteur de saignement muqueux peropératoires.

II/ Sur la demande d'expertise judiciaire [K] [D] [Z], en la qualité de représentant légale de [U] [D] [Z] formule une demande d'expertise judiciaire à laquelle la compagnie d'assurance ALLIANZ IARD formule

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 9 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/05098 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZQF / Affaire : [N] [R] / [G] [Y] Nature d’affaire : Art. 1107 CPC

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 23 Avril 2024 N° RG 22/07952 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KBUO

Contradictoire DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01672 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4MR / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [A] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

[PD] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000124 du 03/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) demeurant [Adresse 8] représenté et plaidé

Par actes d’huissier de justice délivrés les 12 et 17 mai 2021, Madame [D] [N] épouse [W] a fait assigner la MAIF et la MUTUELLE GENERALE devant le Tribunal Judiciaire de NANTES aux fins d’indemnisation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/15370 N° MINUTE : Assignations des : 12, 16 et 20 Décembre 2022 CONDAMNE EXPERTISE RENVOI SC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

N° MINUTE : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 2 OCTOBRE 2025 N° RG 17/00024 - N° Portalis DBXS-W-B7B-FY4S Code NAC

Par déclaration du 20 décembre 2011, l'Association SOUS LE VENT AIDE FAMILLE interjetait appel de cette décision.

[Localité 7]/FRANCE Représentée par Me Eladia DELGADO de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON, toque : 449, plaidant par Me LABIDI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

juridictionnelle Totale numéro 2021/010548 du 16/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d'assureur responsabilité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51598 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AK5 N°: 9- DB Assignation du : 21, 22 et 27 Février 2024, [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées