[W] ; - que le logiciel Pegase ne servait pas à enregistrer les décomptes des temps de travail des salariés mais servait seulement à générer les comptes-rendus d'activité ; - qu'elle verse aux débats

[S] soutient avoir travaillé des dimanches et jours fériés sans percevoir les indemnités prévues aux textes susvisés ; qu'il produit ses feuilles de route pour la période du 2 décembre 2019 au 5 juillet

les instructions pour le lendemain, * que les feuilles de présence sont disponibles et consultables à tout moment par l'ensemble du personnel dans le bureau de M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 février 2021 et le 2 juillet 2021, la société BH Technologies, représentée par Me Cadoz, demande à la cour : 1°) d'annuler

VU, 1° LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 MARS 1977 SOUS LE N° 6.466, PRESENTEE POUR MADAME WOLL BRETT DEMEURANT 52 CHEMIN DE TIGNES AU CANET ALPES-MARITIMES

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025 suivie de pièces complémentaires enregistrées le 3 mai 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me L'Hostis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise médicale judiciaire en

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2024, et des pièces complémentaires enregistrées le 30 avril 2024, M.

Après accord mutuelle et émission du bulletin de paye, il y a destruction des feuilles d'heures.

et Guy I... au phonogramme "Vanina", précisément utilisé pour la sonorisation du film "Pédale dure" n'est pas plus démontrée ; que cette participation ne saurait résulter des feuilles de présence, signées

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 et le 7 février 2024, la commune de Ségoufielle conclut au rejet de la requête.

Suivant déclaration enregistrée au greffe le 6 septembre 2024, M. [J] [F] a interjeté appel de l'ordonnance en toutes ses dispositions dument reprises.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 27 juin 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2022, M.

Maître [M] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 16 Novembre 2010, enregistré

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 février et 20 avril 2022 et le 3 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Warocquier, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juillet 2023 et le 19 février 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2022 et le 26 décembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, M.