La SCI [Adresse 11] justifie avoir été propriétaire des lots 1 et 2 sans jamais s'être défaite de leur propriété avant le modificatif du règlement de copropriété qui les a divisés et renumérotés ; la SCI

et conclusions ; A titre reconventionnel, - condamner la Régie immobilière de la ville de Paris à lui payer, au titre des préjudices subis : * la somme de 25 000 euros au titre du préjudice de jouissance

la SCP [H] MALAMUD MERCIER MOUSSAY COLOMBIER et la SCI CHENIL CLEMENCEAU à payer à Monsieur [F] et Madame [R] la somme de 1500 euros à titre de dommages et intérêts au titre de leur préjudice de jouissance

Dans ces circonstances, le projet autorisé est de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation et de jouissance de leur bien par la SCI MJTF, M. F, M. E, M.

Elles relèvent qu'elle ne discute pas les préjudices alloués au titre des travaux de reprise et estiment qu'il n'existe pas de motif de rejeter l'indemnisation du préjudice de jouissance accordé au GIE

copropriétaire du lot n°1, a présenté à la copropriété un projet modificatif d'état descriptif de division, établi le 27 décembre 2016 par un expert géomètre, aux termes duquel elle a souhaité : - diviser

Il a considéré que le préjudice de jouissance n'était pas démontré.

le préjudice de jouissance : M.

Selon les termes du contrat, la société Sdsa s'est déclarée seule propriétaire de l'emplacement donné à bail à la société Oxial, et à en assurer la jouissance paisible au regard de la spécificité du contrat

[O] la jouissance du domicile conjugal et du mobilier le garnissant à titre gratuit, à charge pour lui de régler les mensualités du crédit, les charges et impositions y afférentes.

à l'utilisation du sol régie par le présent code que si la construction, l'aménagement ou le projet autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance

fins et conclusions ; - CONSTATER que la valeur locative est inférieure au montant du loyer plafonné ; - DIRE ET JUGER que la clause d'accession des travaux est une clause d'accession en fin de jouissance

Quant au préjudice de jouissance : 29.

Ce lot a été divisé en deux sous lots portant les numéros 9A et 9B, et le lot numéro 9A a été attribué à aux époux [A].

Le fait que la requérante célébrait tous les dimanches la divine liturgie ne s’opposait pas à ce constat.

Ils estiment suivre un ordre divin en éduquant leurs enfants chez eux.

[H] [C] le 28 mai 2014, cette parcelle a été divisée en cinq parcelles numérotées de [Cadastre 2] à [Cadastre 8].

A fait état d'une atteinte suffisante aux conditions de jouissance et d'utilisation de son bien pour justifier d'un intérêt à agir compte tenu de l'ampleur du projet de construction et de la proximité

Par arrêt du 14 avril 2016, la Cour a confirmé partiellement la décision déférée et a : - dit gratuite la jouissance du domicile conjugal par M.

Toutefois, dans le cas où un passage suffisant ne pourrait être établi sur les fonds divisés, l'article 682 du Code civil serait applicable ; qu'en l'espèce, si la parcelle-mère [...] a bien fait l'objet