MOMOTAJ ajoute qu'au jour de l'audience son lave-vaisselle ne fonctionne toujours pas, ce qui lui a causé un grave préjudice puisqu'elle a dû trouver une solution alternative pour poursuivre son activité

être refusée lorsqu'elle est susceptible d'entraîner des dépenses injustifiées pour l'assurance maladie, au regard de l'existence d'une spécialité pharmaceutique remboursable propre à constituer une alternative

du 5 novembre 2009 par lequel le juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne : - déboute la société [Z] de sa demande d'indemnité principale d'éviction commerciale, - fixe, de manière alternative

Vu les dernières conclusions no 2 de Monsieur Victor X... en date du 03 février 2016, tendant, par la réformation du jugement attaqué, à voir : - fixer la résidence de l'enfant alternativement une semaine

La seule alternative thérapeutique à cette évolution péjorative était la greffe de cornée.

commission cure ; les habitants n'avaient pas voté contre la vente en 2016 ; - le projet est inopportun et incertain ; le projet est exorbitant ; les subventions sont hypothétiques ; un projet alternatif

public mais seulement le personnel dans le cadre de ses fonctions, il était en droit de continuer son activité ; - il n'a eu aucun nouvel entretien pour évoquer sa situation et trouver une solution alternative

des impositions primitives de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et des frais de gestion acquittées au titre de ces années, au motif

par la mère de l’enfant ; La condition d’urgence n’est pas remplie ; Il n’est pas porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l’éducation de A..., dès lors que des solutions alternatives

Vu le mémoire en défense : Sur le premier moyen de cassation en faveur de Rollin et de Z..., pris de la violation des articles 407 et 460 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

lors que le préfet de la Haute-Garonne ne pouvait légalement retenir qu'il avait fait l'objet d'une condamnation pour violences conjugales, la composition pénale qui lui a été appliquée étant une alternative

articles 1134 du code civil et 122 du code de procédure civile ; 2°/ qu'une contradiction de motifs équivaut à un défaut de motif ; qu'en relevant que le premier juge avait retenu à tort que l'article

X..., agent de sécurité du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), affecté dans des "formations locales de sécurité", travaillait selon un rythme "24X48", alternant une amplitude

durée déterminée en un contrat à durée indéterminée et ne s'y soit opposée, la cour d'appel a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'a pas modifié

Dans ces circonstances, la société requérante n'est fondée à soutenir, ni que le courrier du 30 mai 2017 n'est pas motivé, ni qu'elle n'a pas bénéficié d'un recours hiérarchique effectif.

Dans ces circonstances, la société requérante n'est fondée à soutenir, ni que le courrier du 30 mai 2017 n'est pas motivé, ni qu'elle n'a pas bénéficié d'un recours hiérarchique effectif.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

de retrait du permis accordé, y compris le nouveau motif invoqué par la commune lié à l'absence d'étude préalable établie par l'architecte, sont entachés d'erreur d'appréciation.

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1386-9 du code civil, ensemble l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir constaté, par motifs

Jean-Paul X... de sa demande en dommages et intérêts au titre des droits d'enregistrement ; AUX MOTIFS QUE «les premiers juges ont exactement relevé que le montage exposé à M. X... par M.