Codes de loi français

Article Annexe II c

Définition des épreuves facultatives n° 1 et n° 2 Le candidat peut choisir une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles. Les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur relevant du ministre en charge de l'Agriculture.

Article 1

La tarification de l'examen passé isolément de tout autre service, avec ou sans lecture des questions et des réponses possibles, doit figurer clairement dans la documentation commerciale du centre d'examen. IV.

Article 221-II-2/15

dans la langue de travail du navire. 2.3.3 Le manuel de formation, qui peut comporter plusieurs volumes, doit contenir les instructions et renseignements prescrits au paragraphe 2.3.4, rédigés en termes simples et illustrés chaque fois que cela est possible

Article Annexe II

Déroulement d'une mesure Le pistolet de distribution est introduit le plus loin possible dans l'orifice de remplissage du réservoir étalon, positionné de façon à rester bloqué dans ce dernier.

LEGIARTI000022338694

Afin de s'assurer de l'absence d'autre solution satisfaisante, ces opérations de destruction ne peuvent intervenir qu'après l'installation des mesures de protection du troupeau, quand cela est possible, et mise en œuvre de l'effarouchement. II-2.

Article Annexe I

de travaux conformément aux indications du rapport de visite établi par la commune X 2 - Présence de dangers pour la santé des personnes et/ou de risques avérés de pollution de l'environnement Vérifier l'absence de contact direct possible

Article L561-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 23

Dans ces cas, sous réserve qu'il soit possible de surseoir à leur exécution, dans des conditions définies par décret, les opérations sont reportées d'une durée de dix jours ouvrables à compter du jour d'émission de la notification de cette opposition.

Article Annexe à l'article R366-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Le contact direct avec le public est privilégié dans la mesure du possible. L'action de l'association auprès du public exclut tout acte administratif, commercial ou contentieux.

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

Non inférieur à 85 % Tétraparésie : marche possible, préhension possible maladroite ; selon le périmètre de marche et l'importance des troubles urinaires et génito-sexuels. 45 à 75 % Paraplégie complète : selon le niveau de l'atteinte médullaire

Article Annexe

communication relative au mode d'alimentation doit répondre aux principes suivants : 3e recommandation : caractéristique certifiée S'il y a communication sur le mode d'élevage, deux types d'allégation dans le champ des caractéristiques certifiées sont possibles

Article 151-1.08

L'inspecteur informe immédiatement, par écrit et en incluant le rapport d'inspection, l'administration de l'Etat du pavillon ou, lorsque cela n'est pas possible, le consul ou, en son absence, le plus proche représentant diplomatique de cet Etat.

Article 4

d'exploitation prévues par le présent décret et compte tenu des différents travaux prévisibles, notamment des opérations de maintenance, les équivalents de doses individuelles et collectives reçus par les travailleurs et le public restent aussi faibles que possible

Article 223 a-III/12

Chaque radeau de sauvetage gonflable, chaque brassière de sauvetage gonflable et chaque dispositif d'évacuation en mer doit faire l'objet d'un entretien : 8.1.1. à des intervalles qui ne dépassent pas 12 mois, étant entendu que, si cela n'est pas possible

Article 6

Modulation possible par l’ARS dans un contrat type régional : L’ARS peut ouvrir le contrat type régional aux stages ambulatoires en soins primaires en autonomie supervisée (SASPAS) pour les internes, après appréciation des éventuelles aides financières

Article Annexe XV

L'ensemble des acteurs étant amené à participer à cette évaluation dans ses trois composantes, les praticiens s'engagent en conséquence à répondre le plus efficacement possible à toute sollicitation des caisses ou des tiers habilités afin de faciliter

Article Annexe 150-1.VI

La mesure de refus d'accès devient effective aussitôt que le navire a quitté le port après rectification des anomalies ayant causé l'immobilisation. 2.

Article R2333-120-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 97

à l'occasion de l'établissement de l'avis de paiement font l'objet d'un traitement automatisé au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la possibilité d'exercer un droit d'accès et de rectification

Article Annexe

Captage et épuration des rejets à l'atmosphère L'installation doit disposer de dispositifs permettant de collecter et de canaliser autant que possible les émissions de fumées, gaz, poussières ou odeurs.

LEGIARTI000024744667

Or il n'est pas possible de décomposer l'exercice de la souveraineté en unités distinctement identifiées pour lesquelles les potentiels économiques futurs pourraient faire l'objet d'une évaluation fiable.

LEGIARTI000024751073

Or il n'est pas possible de décomposer l'exercice de la souveraineté en unités distinctement identifiées pour lesquelles les potentiels économiques futurs pourraient faire l'objet d'une évaluation fiable.