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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
631834aa0876004f131a5f6d
6 septembre 2022
Par actes d'huissier en date du 25 avril 2017, la société Adecco France et les trois présidents des comités d'établissement Adecco France, région Sud et Est, région Ouest et région Ile de France ont fait
Pôle social
65b949b15a029d9e20daedac
23 janvier 2024
Par courrier en date du 9 septembre 2019, réceptionné le 12 septembre 2019, l'URSSAF Nord Pas-de-Calais a informé le [4] de l'irrecevabilité de sa demande de rescrit.
1ère Chambre
DTA_2317788_20260127
27 janvier 2026
Il ressort du tableau des surfaces, dans son dernier état, que l’emprise du bâtiment principal et du bâtiment secondaire, de l’entrée et des extensions nord-est, nord-ouest et sud s’établit à 296,49 m2
Reconduite à la frontière
DTA_2311664_20240404
4 avril 2024
Il ajoute que la CNDA a reconnu plusieurs zones de l'Éthiopie en violences aveugles d'intensité exceptionnelle comme les zones du Tigré, du Nord Shoa, de l'Ouest Shoa, du Horo Gudru Wollega, du Wollega
2ème Chambre
DTA_2103227_20240123
Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la directive n° 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes
3ème Chambre
DTA_2101743_20230419
19 avril 2023
Figurent à l'annexe 2, les départements des Alpes-Maritimes, du Nord et du Pas-de-Calais. 3.
5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008208699
30 juillet 2003
des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, et d'autre part, que le conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de la région Rhône-Alpes siégeant en matière disciplinaire lors de sa
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2512877_20251230
30 décembre 2025
La Région Île-de-France a entrepris des travaux de réhabilitation de son ancien siège, rue Barbet de Jouy, dans le 7ème arrondissement, en vue de valoriser le patrimoine et de le mettre aux normes et a
11ème Chambre (JU)
DTA_2505273_20250522
22 mai 2025
Elle soutient que : - la décision n'est pas motivée ; - elle dispose d'un motif légitime pour justifier le refus de l'orientation en région ; - elle se trouve dans une situation de vulnérabilité.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027198473
20 mars 2013
H...demande au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir le même décret, en tant qu'il supprime la chambre régionale des comptes de Picardie et la rattache à celle de Nord-Pas-de-Calais
comm
613724dacd58014677418e23
13 février 2007
de crédit agricole du Nord-Est (la caisse), après avoir déclaré sa créance, a assigné M.
613723aacd5801467740ca98
9 janvier 2001
du Nord-Est (CRCAM NE), venant aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Reims (CRCAM de Reims), dont le siège est ..., 2 / la Mutuelle centrale de réassurance, dont le siège est
DTA_2507411_20250911
11 septembre 2025
La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2507697_20250911
5ème Chambre
DTA_2300085_20250523
23 mai 2025
En l'espèce, la circonstance que le préfet du Nord ait, lorsqu'il a examiné la situation de M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007651779
3 mars 1978
VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR LE SIEUR X..., OFFICIER EN RETRAITE DEMEURANT A PEN-LAN PAR LANVOLLON COTES-DU-NORD , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU
soc
613723fccd58014677410c25
12 décembre 2002
ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Condamne la CRAM du Nord-Est
ORTA_2223202_20231115
15 novembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mai 2022 par lequel la Ville de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration préalable n° DP 075 120 22 V0102 pour la création d'une ouverture en façade Nord
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511193_20251003
3 octobre 2025
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel la directrice des ressources humaines du groupe hospitalo-universitaire de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) Nord-Université
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025528925
12 mars 2012
et le canal 36 couvrant le territoire de la communauté urbaine de Lille ; que, lors de sa séance 7 avril 2009, le conseil supérieur a autorisé la société Télévision multilocale Nord - Pas de Calais et
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