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14 022 résultats pour « region du nord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

631834aa0876004f131a5f6d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par actes d'huissier en date du 25 avril 2017, la société Adecco France et les trois présidents des comités d'établissement Adecco France, région Sud et Est, région Ouest et région Ile de France ont fait

Source officielle
TJ

Pôle social

65b949b15a029d9e20daedac

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par courrier en date du 9 septembre 2019, réceptionné le 12 septembre 2019, l'URSSAF Nord Pas-de-Calais a informé le [4] de l'irrecevabilité de sa demande de rescrit.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2317788_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il ressort du tableau des surfaces, dans son dernier état, que l’emprise du bâtiment principal et du bâtiment secondaire, de l’entrée et des extensions nord-est, nord-ouest et sud s’établit à 296,49 m2

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311664_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Il ajoute que la CNDA a reconnu plusieurs zones de l'Éthiopie en violences aveugles d'intensité exceptionnelle comme les zones du Tigré, du Nord Shoa, de l'Ouest Shoa, du Horo Gudru Wollega, du Wollega

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103227_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la directive n° 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101743_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Figurent à l'annexe 2, les départements des Alpes-Maritimes, du Nord et du Pas-de-Calais. 3.

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208699

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, et d'autre part, que le conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de la région Rhône-Alpes siégeant en matière disciplinaire lors de sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512877_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

La Région Île-de-France a entrepris des travaux de réhabilitation de son ancien siège, rue Barbet de Jouy, dans le 7ème arrondissement, en vue de valoriser le patrimoine et de le mettre aux normes et a

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2505273_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Elle soutient que : - la décision n'est pas motivée ; - elle dispose d'un motif légitime pour justifier le refus de l'orientation en région ; - elle se trouve dans une situation de vulnérabilité.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198473

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

H...demande au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir le même décret, en tant qu'il supprime la chambre régionale des comptes de Picardie et la rattache à celle de Nord-Pas-de-Calais

Source officielle
CC

comm

613724dacd58014677418e23

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

de crédit agricole du Nord-Est (la caisse), après avoir déclaré sa créance, a assigné M.

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740ca98

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

du Nord-Est (CRCAM NE), venant aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Reims (CRCAM de Reims), dont le siège est ..., 2 / la Mutuelle centrale de réassurance, dont le siège est

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507411_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507697_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300085_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

En l'espèce, la circonstance que le préfet du Nord ait, lorsqu'il a examiné la situation de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007651779

Admin. suprême

3 mars 1978

3 mars 1978

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR LE SIEUR X..., OFFICIER EN RETRAITE DEMEURANT A PEN-LAN PAR LANVOLLON COTES-DU-NORD , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU

Source officielle
CC

soc

613723fccd58014677410c25

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Condamne la CRAM du Nord-Est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223202_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mai 2022 par lequel la Ville de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration préalable n° DP 075 120 22 V0102 pour la création d'une ouverture en façade Nord

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511193_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel la directrice des ressources humaines du groupe hospitalo-universitaire de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) Nord-Université

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025528925

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

et le canal 36 couvrant le territoire de la communauté urbaine de Lille ; que, lors de sa séance 7 avril 2009, le conseil supérieur a autorisé la société Télévision multilocale Nord - Pas de Calais et

Source officielle

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