X..., a été engagé par la société Compagnie générale éditions officielles en qualité de représentant exclusif en publicité ayant le statut de VRP ; que l'employeur a, s'agissant des frais professionnels

[B] [R] exclusivement à l'encontre de la société intimée le 6 janvier 2023; Que suivant jugement du 4 juin 2024, l'action de M.

l'espèce, Monsieur X..., signataire de cet accord, ne peut sans contredire la volonté des partenaires sociaux, parties à la négociation, en tirer avantage à lui seul ; Alors qu'en se fondant exclusivement

L'état de santé antérieur du fonctionnaire n'est de nature à constituer une circonstance particulière que s'il est la cause exclusive de l'accident. 4.

17 mai 2023, Mme D E, représentée par Me Noël, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux lui a infligé une sanction d'exclusion

Le 28 septembre 2010, Mme [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur et condamner

HF] [A] [D] [X] [U] [JT] [CG] [ZZ] [W] [IW] [KJ] [DS] [EI] [IT] [N] [MX] [RE] [BY] [G] épouse [KM] C/ SMABTP SAS AIA MANAGEMENT DE PROJETS SCCV [80] ALBINGIA SA MAAF ASSURANCES SARL ATELIER OCEAN SARL VRD

La mission confiée à l'architecte comprenait exclusivement les études préliminaires, esquisses et avant-projets jusqu'au dépôt de permis de construire, ainsi que l'établissement du dossier de consultation

Or, l'article 2 de la convention d'assistance prévoit, au titre de la phase technique, que « FAÇONEO participera à l’élaboration du programme de travaux concernant les VRD. » Enfin, s'agissant de la phase

[W] au chantier litigieux en sa qualité de man'uvre VRD (Voirie et Réseaux Divers) disposant du CACES 1 l'habilitant à la conduite d'engins de catégorie 1 à 9 (et donc à la conduite d'un mini compacteur

Il était en outre stipulé que 'les conditions d'utilisation et d'entretien de la voirie et des réseaux divers ( VRD) du lotissement '[Adresse 11]' sont à préciser aux actes.'

29 janvier 2013, la commune de Ports-sur-Vienne (Indre-et-Loire) a confié une mission de maîtrise d'œuvre à la société Infrastructures Concept pour la réalisation de travaux voirie et réseaux divers (VRD

A l'examen des pièces, le compte-rendu de la réunion du chantier Oxalis du 01-12-2020 mentionne 'démarrage VRD annoncé par l'entreprise: semaine 2/2021.

Selon l’article 789, 3°, du code de procédure civile, lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement, seul compétent, à l'exclusion

Bernard X..., à lui payer la somme de 12. 157. 162 FCFP au titre du solde dû sur le marché de gros oeuvre – VRD et sur les travaux supplémentaires ; qu'en les condamnant à payer à la société ECT une somme

Des travaux sont demeurés réservés à la charge du maître de l’ouvrage : - Terrassement et décapage maison - VRD - Evacuation des terres - Fourniture porte d’entrée tierce - Fourniture sanitaire - Fourniture

euros ( à parfaire jusqu’à la levée des réserves de livraison) par application de la clause pénale stipulée dans l’acte de vente - condamner la SCCV [Localité 24] [Adresse 23] OUEST à communiquer le DOE VRD

La société Geodis précise qu'elle a été missionnée en qualité de bureau d'étude technique du lot VRD.

Le 20 décembre 2013, [D] [Q] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de la société NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION.

ce titre, fonder sa décision sur un moyen de droit qu'il a relevé d'office, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; que la société Eliott et Madame [L] avaient exclusivement