La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / () ". 3. Par la présente requête, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne, domicilié

rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de la société S D E B, dont le siège social est ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier

d'appel de Paris (16ème chambre - section B), au profit : 1 ) de la société Gautier et Urselli, dont le siège social est ... (20ème), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Clichy, agissant en la personne de son maire en exercice, domicilié

La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

C était domicilié chez M. A C au 2 boulevard Maurice Ravel à Sarcelles (95200).

La requête indique les nom et domicile des parties.

La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Aux termes de l’article R. 221-3 dudit code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ; (…) ».

[W] [O] domicilié en cette qualité audit siège C/ SASU ALEX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance

Monsieur [W], craignant un accident ou un malaise pour le conducteur concerné, s'est donc introduit dans l'allée afin de s'assurer que le conducteur du chariot allait bien.

Le 27 juillet 1979 un terrain de 687m² sis à [Localité 9], commune de [Localité 14], en ALGERIE, a fait l'objet d'une transaction familiale.

Hichem (ou Hicham) X..., né le 3 août 1985 à M'chedallah (Algérie) revendique la qualité de Français en faisant valoir que son grand-père paternel, Bachir X..., né le 30 avril 1920 à Chorfa (Algérie) était

en France, à [Adresse 4], alors que ce même acte mentionnait précédemment un domicile en Algérie ; Considérant qu'il est dès lors établi que le défunt avait son dernier domicile en France, peu importe

de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société TOKIO MARINE EUROPE prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pascal ALIAS de

(ALIX), EPOUSE X....