Codes de loi français

LEGIARTI000024751461

811-1015 A compter du 1er août 1996 Ingénieur 438-811 A compter du 1er août 1996 Graveur général des monnaies 750-901 A compter du 1er août 1996 Maître graveur 542-741 A compter du 1er août 1996 Chef de fabrication

Article Annexe

-immatriculation d'un aéronef ; -mutation de propriété d'un aéronef ; -constitution d'hypothèque ou autre droit réel sur un aéronef ; -location d'un aéronef ; -saisie d'un aéronef ; -modification aux caractéristiques d'un aéronef ; -radiation d'une location

Article Annexe 1

amortissement, valeur nette comptable IFRS ou CRC, subvention brute, reprise de subvention cumulée, subvention nette, valeur nette comptable nette de subvention, kilométrage, date à laquelle la caisse devra être radiée en l'absence d'investissement, date de radiation

Article ANNEXE X

Je pourrai, à tout moment, par lettre simple, demander à la SNSM de me radier de son fichier.

Article L312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 37

L'intervention du fonds de garantie des dépôts et de résolution au titre du mécanisme de garantie des dépôts entraîne la radiation ou le retrait d'agrément de cet établissement et l'annulation des certificats d'associés ou d'association mentionnés à l'article

Article Annexe V

Fluor et composés inorganiques du fluor (gaz, vésicules et particules), (exprimés en HF) Flux horaire supérieur à 500 g/h, 5 mg/m 3 3 Unités de fabrication d'acide phosphorique, de phosphore et d'engrais phosphatés. 10 mg/m 3 3 8.

Article Annexe II

exprimée par rapport à la matière grasse Saucissons secs 100 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique) Arômes 1 000 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l'acide carnosique) Lait en poudre pour la fabrication

Article AOC "Pays d'Auge"

Eléments spécifiques de l'étiquetage Les cidres pour lesquels est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée " Pays d'Auge " ne peuvent être déclarés après la fabrication, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans les déclarations

Article R593-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 44

. 542-1-2 ; les prescriptions relatives aux autres déchets sont compatibles, le cas échéant, avec les plans de prévention et de gestion des déchets mentionnés dans la sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V ; 5° La fabrication

Article 238

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 34

immobilisés suivants : 1° Les brevets, les certificats d'utilité et les certificats complémentaires de protection rattachés à un brevet ; 2° Les certificats d'obtention végétale ; 3° Les logiciels protégés par le droit d'auteur ; 4° Les procédés de fabrication

Article Annexe

. : tableau de bord, profil de poste, procédure de fabrication) permettent de caractériser la partie du système d'information associée.

Article Annexe Ia

Activité 5Av - FABRICATION, ASSEMBLAGE, Activité 5Sy - MISE EN ŒUVRE DE L'AÉRONEF Activité 5St - ASSEMBLAGE ET T5.1.

Article Annexe I (suite)

S6 - Maintenance et pose de l'enseigne CONNAISSANCES NIVEAU EXIGÉ À l'atelier - notions : - de remise en état de premier niveau des moyens de fabrication. - d'entretien des postes occupés Énumérer dans un ordre logique les opérations

LEGIARTI000025100598

Article 6 La suspension de l'obligation de cotiser, ou la radiation, intervient à compter du dernier jour du trimestre civil au cours duquel la sage-femme cesse d'exercer dans le cadre de la convention. Chapitre III Cotisations 1.

Article Annexe

Le cahier des charges précise la liste des matières premières autorisées, la liste des matières premières interdites ainsi que des éléments de maîtrise des formules, des fabrications et de la traçabilité des aliments et des formules ; - un plan d'alimentation

Article Annexe I

Organisation de son environnement de travail dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité Tâches Résultats attendus - installation et rangement du poste de travail - respect des règles d'hygiène à chaque étape de fabrication (hygiène du personnel

Article Annexe 13-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 14

Fabrication : toute opération visant à fabriquer ou à produire une source de rayonnements ionisants. Fournisseur : toute personne qui assure une activité de distribution de sources de rayonnements ionisants.

Article ANNEXE

En cas de radiation, quelle que soit la cause, la cotisation de l'exercice civil de radiation est réduite au prorata de la durée d'affiliation. Les garanties du présent régime ne sont plus accordées à compter de la date de radiation.

Article Annexe, art. 23

A défaut de déclaration par les employeurs, la caisse procède à l'affiliation ou la radiation des intéressés de sa propre initiative ou à leur requête ; 2° S'agissant des agents en inactivité de service et des pensionnés de tous ordres, par la caisse

Article Annexe I-A

Lorsque le chauffage est assuré par des radiateurs, ceux-ci sont en matériau peu altérable ou recouverts d'un enduit approprié.