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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02811
8 janvier 2020
D... , partie civile ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 8 mars 2019, qui, dans l'information suivie contre M. F...
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05754
5 janvier 2017
Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, de
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05768
Valat ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05576
6 décembre 2016
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de Me [Y], de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01286
13 juin 2017
Boris X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 3 mars 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ;
Cour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a33b
6 novembre 2007
Elle rappelle qu'au 7 avril 2003, date à laquelle elle aurait signé le prêt, elle était mariée sous le régime de la communauté avec M.
6253ca2cbd3db21cbdd8a429
8 février 2008
Béatrice De nationalité française, marié Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de douai, demeurant ...59148 FLINES LES RACHES appelant, détenu Maître BRAZY Nicolas, avocat au barreau de LILLE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200556
5 avril 2012
journalières versées pendant des arrêts de travail prescrits à l'intéressé entre le 9 février 2001 et le 11 février 2003, au motif qu'il résultait d'un rapport de l'URSSAF consécutif à un contrôle de la brasserie
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02894
11 décembre 2018
Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocat en la Cour et les
comm
61372358cd5801467740895b
12 octobre 1999
Jean-Marie Z..., pris en qualité d'héritier de son père M. Henri Z..., décédé, demeurant 11620 Villemoustaussou, 3 / de M. Pierre-Henri Z..., pris en qualité d'héritier de son père M.
3ème chambre
DTA_2102867_20231211
11 décembre 2023
responsabilité sans faute de la communauté d'agglomération est engagée en raison des préjudices subis par L'Entracte du fait des travaux ayant eu lieu dans la médiathèque voisine entre septembre 2018 et mars
édure suiviec/Patrick Y
6137266ecd5801467742582f
24 septembre 2002
cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-19 du Code pénal, L. 231-1, L.231-2, L. 263-2, R. 237-5, R. 237-8 du Code du Travail, 174 à 179 du décret du 8 janvier 1965, 8 des arrêtés des 19 mars
CHAMBRE SOCIALE B
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28 octobre 2022
Le 21 mars 2017 vous avez enfermé à clé dans sa chambre une résidente de l'unité protégée car vous la trouviez trop agitée et que « vous en aviez marre ».
6253caafbd3db21cbdd8bc1e
13 mars 2008
et du poignet droit et une petit hématome du bras gauche
Chambre civile 1
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12 janvier 2026
, sis 11 place aux Chevaux - 22420 LE VIEUX-MARCHÉ, représentée par son maire en exercice dûment habilité Représentant : Maître Sophie GUILLON-COUDRAY de la SELARL COUDRAY URBANLAW, avocats au barreau
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01619_20231005
5 octobre 2023
d'aménagement commercial (CNAC) a autorisé la société Les Peupliers à créer un supermarché à l'enseigne Super U et une boutique d'une surface totale de vente de 1 529 m2 sur le territoire de la commune de Brax
chambre 1-4
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15 janvier 2025
Un délai supplémentaire ne se justifie que dans les intérêts des actionnaires du groupe immobilier pour leur permettre de bénéficier de meilleures conditions de marché.
5ème chambre 2ème section
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1 février 2024
[1] Expéditions exécutoires Maître Guillaume AKSIL Me Nicolas BARETY délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05641 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKPZ N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars
Pôle 5 - Chambre 6
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14 juin 2012
APPELANTE Madame [Y] [M] [U] [A] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît HENRY), avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de : Me Jean-Marie
Chambre Sociale
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22 octobre 2024
[T] a été victime d'un accident du travail, son bras gauche, qu'il avait introduit à l'intérieur de la machine en marche pour procéder au nettoyage d'un cylindre, ayant été happé et étant resté coincé.
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