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6 377 résultats pour « Marc BRAZES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02811

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

D... , partie civile ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 8 mars 2019, qui, dans l'information suivie contre M. F...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05754

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05768

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Valat ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05576

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de Me [Y], de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01286

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

Boris X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 3 mars 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a33b

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Elle rappelle qu'au 7 avril 2003, date à laquelle elle aurait signé le prêt, elle était mariée sous le régime de la communauté avec M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a429

Appel

8 février 2008

8 février 2008

Béatrice De nationalité française, marié Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de douai, demeurant ...59148 FLINES LES RACHES appelant, détenu Maître BRAZY Nicolas, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200556

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

journalières versées pendant des arrêts de travail prescrits à l'intéressé entre le 9 février 2001 et le 11 février 2003, au motif qu'il résultait d'un rapport de l'URSSAF consécutif à un contrôle de la brasserie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02894

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocat en la Cour et les

Source officielle
CC

comm

61372358cd5801467740895b

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Jean-Marie Z..., pris en qualité d'héritier de son père M. Henri Z..., décédé, demeurant 11620 Villemoustaussou, 3 / de M. Pierre-Henri Z..., pris en qualité d'héritier de son père M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102867_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

responsabilité sans faute de la communauté d'agglomération est engagée en raison des préjudices subis par L'Entracte du fait des travaux ayant eu lieu dans la médiathèque voisine entre septembre 2018 et mars

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Y

6137266ecd5801467742582f

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-19 du Code pénal, L. 231-1, L.231-2, L. 263-2, R. 237-5, R. 237-8 du Code du Travail, 174 à 179 du décret du 8 janvier 1965, 8 des arrêtés des 19 mars

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc3620d69e87f74e6c050

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Le 21 mars 2017 vous avez enfermé à clé dans sa chambre une résidente de l'unité protégée car vous la trouviez trop agitée et que « vous en aviez marre ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc1e

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

et du poignet droit et une petit hématome du bras gauche

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69655eeacdc6046d47113777

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, sis 11 place aux Chevaux - 22420 LE VIEUX-MARCHÉ, représentée par son maire en exercice dûment habilité Représentant : Maître Sophie GUILLON-COUDRAY de la SELARL COUDRAY URBANLAW, avocats au barreau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01619_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

d'aménagement commercial (CNAC) a autorisé la société Les Peupliers à créer un supermarché à l'enseigne Super U et une boutique d'une surface totale de vente de 1 529 m2 sur le territoire de la commune de Brax

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0862ccdc6046d470dc445

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Un délai supplémentaire ne se justifie que dans les intérêts des actionnaires du groupe immobilier pour leur permettre de bénéficier de meilleures conditions de marché.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65c67c155d2ded2ab7c85b2e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[1] Expéditions exécutoires Maître Guillaume AKSIL Me Nicolas BARETY délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05641 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKPZ N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162efb28fe037d2cb4a0509

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

APPELANTE Madame [Y] [M] [U] [A] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît HENRY), avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de : Me Jean-Marie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f054

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[T] a été victime d'un accident du travail, son bras gauche, qu'il avait introduit à l'intérieur de la machine en marche pour procéder au nettoyage d'un cylindre, ayant été happé et étant resté coincé.

Source officielle

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