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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile Section 1
67ad8f8cd8956911a3ff6092
24 avril 2024
ALLIANZ IARD Société Anonyme au capital social de 991 967 200 € immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 110 291 prise en son établissement sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant
1re chambre civile
6686eaabe74459e0c7ed3a50
4 juillet 2024
LES TROIS ANGES [L] [Y] ès qualité de gérant et liquidateur de la société SCI LES TROIS ANGES, copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT
2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7F-MKTL S.A.S. INGEROP CONSEIL & INGENIERIEc/S.C
67ef6fc87985d82da296f845
3 avril 2025
INGEROP CONSEIL & INGENIERIE Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 489 626 135 dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL
3ème Chambre Commerciale
65b9f9c78452800008b2b7a7
12 octobre 2023
ORANGE LEASE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°381 229 939 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] N'ayant pas constitué
6ème chambre
6a16d337cdc6046d47189074
27 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR M.
Pôle 5 - Chambre 11
5fca5f81fbb58046b83ac8a6
6 novembre 2020
GREEN ENERGY EUROPE Gmbh en cours de liquidation amiable immatriculée au registre de commerce auprès du tribunal d'instance de MUNICH (Allemagne) sous le n° HRB 216 243 représentée par Monsieur [D] [U] ès
Pôle 5 - Chambre 1
5fd9e9203deb6c29143c46e8
5 novembre 2019
17 Juillet 2018 -Institut [6] - RG n° 15 02348 DÉCLARANTE AU RECOURS Société [G] [S] MEDICAL, Société par actions simplifiées Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE
Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e0
28 avril 2016
public au greffe : ENTRE : SA AXA FRANCE IARD Société Anonyme représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège sis 313 Terrasses de l'Arche-92727 NANTERRE
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00196
19 février 2013
de la société, un préposé de l'agence Bonne Nouvelle du Crédit Lyonnais, gestionnaire du compte de la société, a été mis en examen; que ce dernier a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nanterre
Chambre commerciale 3-2
671894c3d8ceca1cd7019368
22 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2018F01938 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Chambre civile 1-1
670f58674ad0d5ee7d7e5e1a
15 octobre 2024
Par un jugement du 9 juillet 2015, devenu irrévocable, le tribunal de grande instance de Nanterre a : - annulé le partage de la succession d'[M] [V] ; - dit que M.
Pôle 5 - Chambre 8
616290d3e498f0b428bb836e
18 juin 2013
[Y], ès qualités, saisira le parquet de Nanterre d'un signalement, lequel provoquera ensuite d'une enquête préliminaire l'ouverture d'une information judiciaire. Le 31 mai 1994, M.
Pôle 5 - Chambre 6
65321b0b9e4ea48318f5ae43
18 octobre 2023
BTSG², prise en la personne de Me [D] [K], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS EIG FRANCE Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Dont
4ème chambre commerciale
6260f9276d9e13277d6e386b
20 avril 2022
GAN ASSURANCES, société anonyme, immatriculée au RCS de PARIS sous le N°B542 063 797, représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualité au siège social, [Adresse 4] [Adresse
3e chambre civile
6349000163d497adffda40fa
13 octobre 2022
SA GAN ASSURANCES, en qualité d'assureur de la Société COMAC (contrat n°A03459071547349) RCS de [Localité 8] n°340 427 616, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès
7ème chambre 1ère section
678aad5d5289c7662ca2c6f6
7 janvier 2025
Echarmeaux 69870 POULE-LES-ECHARMEAUX représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1922 Société AXA FRANCE IARD ÈS
1ère Chambre C
5fdcab34cdf00110ae271a98
8 novembre 2018
R..., ès qualités de liquidateur judiciaire de l'association DENTEXIA, domicilié en cette qualité Aix-Métropole - bâtiment E - 30, avenue de Malacrida CS 10730 - [...]
Pôle 5 - Chambre 9
61626b9ae62f7c490f224efb
28 novembre 2013
Société KIT INTER ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assistée de : Me Victor RANIERI, avocat au barreau de NANTERRE
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00630
26 octobre 2022
[T] [L], ès qualités, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 septembre 2022 où étaient présentes Mme Vaissette, conseiller doyen faisant fonction de président
Pôle 5 - Chambre 3
62c67c75ca9bf263790308ba
6 juillet 2022
MONTE CARLO agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, assistée par la société SELARLU [Y] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [C] [Y] ès
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