CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 190 résultats pour « NANTERME ès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8cd8956911a3ff6092

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

ALLIANZ IARD Société Anonyme au capital social de 991 967 200 € immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 110 291 prise en son établissement sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6686eaabe74459e0c7ed3a50

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LES TROIS ANGES [L] [Y] ès qualité de gérant et liquidateur de la société SCI LES TROIS ANGES, copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7F-MKTL S.A.S. INGEROP CONSEIL & INGENIERIEc/S.C

67ef6fc87985d82da296f845

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

INGEROP CONSEIL & INGENIERIE Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 489 626 135 dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b9f9c78452800008b2b7a7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ORANGE LEASE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°381 229 939 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] N'ayant pas constitué

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d337cdc6046d47189074

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca5f81fbb58046b83ac8a6

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

GREEN ENERGY EUROPE Gmbh en cours de liquidation amiable immatriculée au registre de commerce auprès du tribunal d'instance de MUNICH (Allemagne) sous le n° HRB 216 243 représentée par Monsieur [D] [U] ès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd9e9203deb6c29143c46e8

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

17 Juillet 2018 -Institut [6] - RG n° 15 02348 DÉCLARANTE AU RECOURS Société [G] [S] MEDICAL, Société par actions simplifiées Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931e0

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

public au greffe : ENTRE : SA AXA FRANCE IARD Société Anonyme représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège sis 313 Terrasses de l'Arche-92727 NANTERRE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00196

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

de la société, un préposé de l'agence Bonne Nouvelle du Crédit Lyonnais, gestionnaire du compte de la société, a été mis en examen; que ce dernier a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nanterre

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

671894c3d8ceca1cd7019368

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2018F01938 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

670f58674ad0d5ee7d7e5e1a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par un jugement du 9 juillet 2015, devenu irrévocable, le tribunal de grande instance de Nanterre a : - annulé le partage de la succession d'[M] [V] ; - dit que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616290d3e498f0b428bb836e

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

[Y], ès qualités, saisira le parquet de Nanterre d'un signalement, lequel provoquera ensuite d'une enquête préliminaire l'ouverture d'une information judiciaire. Le 31 mai 1994, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65321b0b9e4ea48318f5ae43

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

BTSG², prise en la personne de Me [D] [K], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS EIG FRANCE Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Dont

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9276d9e13277d6e386b

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

GAN ASSURANCES, société anonyme, immatriculée au RCS de PARIS sous le N°B542 063 797, représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualité au siège social, [Adresse 4] [Adresse

Source officielle
CA

3e chambre civile

6349000163d497adffda40fa

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

SA GAN ASSURANCES, en qualité d'assureur de la Société COMAC (contrat n°A03459071547349) RCS de [Localité 8] n°340 427 616, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678aad5d5289c7662ca2c6f6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Echarmeaux 69870 POULE-LES-ECHARMEAUX représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1922 Société AXA FRANCE IARD ÈS

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdcab34cdf00110ae271a98

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

R..., ès qualités de liquidateur judiciaire de l'association DENTEXIA, domicilié en cette qualité Aix-Métropole - bâtiment E - 30, avenue de Malacrida CS 10730 - [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61626b9ae62f7c490f224efb

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Société KIT INTER ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assistée de : Me Victor RANIERI, avocat au barreau de NANTERRE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00630

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[T] [L], ès qualités, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 septembre 2022 où étaient présentes Mme Vaissette, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c67c75ca9bf263790308ba

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

MONTE CARLO agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, assistée par la société SELARLU [Y] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [C] [Y] ès

Source officielle

Page 125 sur 160

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.