l'impossibilité de se servir du four résultait non d'un défaut de celui-ci ou d'une faute dans son installation mais du caractère totalement inadapté des locaux à l'activité de boulangerie, aucun manquement

entaché sa décision d'un défaut de motif en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que les époux X... ne précisaient pas en quoi la Caisse avait manqué

Y..., reprochant à ce dernier un manquement à son devoir de conseil et lui réclamant en conséquence, ainsi qu'aux Mutuelles unies, le paiement des sommes qu'il avait été condamné à payer et l'indemnisation

pas l'attention de son client sur l'insuffisance des garanties souscrites, engage sa responsabilité contractuelle, au titre du manquement au devoir de conseil qui pèse sur ce professionnel ; qu'en l'espèce

Y..., tant en sa qualité de constructeur d'un garage et d'un auvent qu'en sa qualité d'entrepreneur réparateur de la couverture de l'immeuble principal, n'avait pas manqué à son devoir de conseil en ne

X... était un emprunteur non averti et, dans l'affirmative, si conformément au devoir de mise en garde auquel elle était tenue à son égard lors de la conclusion des contrats, la banque justifiait avoir

sommes réclamées par la banque ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande des cautions, alors, selon le pourvoi, premièrement, que la responsabilité du banquier pour manquement

perdu une chance de voir réparer intégralement leur préjudice» ; que la Cour de cassation a précisément jugé « que la MAIF, en se conformant à la solution superficielle préconisée par l'expert, avait manqué

à leur devoir d'information ; - dit que Me [PT] a manqué à son devoir d'information ; - condamné in solidum la SAS Alliance Stratégie Patrimoine et Me [PT] à verser les sommes suivantes à : *

BNP Paribas personal finance devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille aux fins de la voir condamner à leur verser des dommages-intérêts à hauteur de 300 000 Euros au motif qu'elle aurait manqué

[U] agit en responsabilité contre la société Financo, lui reprochant un manquement à son devoir de mise en garde du fait d'un risque d'endettement excessif.

RESOLUTION DE LA VENTE ET DE DOMMAGES-INTERETS EN RAISON DU DOL QU'ELLE AURAIT COMMIS ET ONT EGALEMENT ASSIGNE LADOUX AUX FINS DE L'ENTENDRE CONDAMNER A LEUR PAYER DES DOMMAGES-INTERETS EN RAISON D'UN MANQUEMENT

à son obligation de sécurité, quand elle aurait dû rechercher si l'employeur justifiait ne pas avoir manqué à ses devoirs, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en violation des articles L.

sa responsabilité civile professionnelle pour obtenir réparation de leur préjudice ; Attendu que, pour débouter les consorts Y... de leurs prétentions, l'arrêt retient que le notaire n'avait pas manqué

X... demandait la confirmation sur le principe même des responsabilités, les sociétés Gervais matériaux et Socli n'avaient pas manqué à leur devoir d'information et de renseignement en s'abstenant d'attirer

X... démontrait que la BNP avait manqué à son devoir de conseil en acceptant de passer des ordres sans couverture ; qu'en ne répondant pas à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau

F... ne peuvent davantage soutenir que ces travaux d'agrandissement leur auraient été dissimulés par les vendeurs et il n'est pas établi que les époux C... aient manqué à leur devoir d'information sur

commis doivent être opposés au chef de chantier de la SA Frangeclim dans le cadre de l'article 320 du Code pénal ; que de tels manquements ont été à l'origine de graves blessures subies par Jérôme Y..

aboutissaient à un taux d'assurance pour la seule garantie de base de 0,352 %, la banque, qui a créé l'apparence trompeuse d'une garantie plus étendue que celle souscrite par l'emprunteur, a commis un manquement

l'article 593 du code de procédure pénale, d'un défaut de motifs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8, 575-6 , 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque