de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575-6 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

X... un chiffre d'affaires insuffisant, que la société précisait dans ses conclusions que le secteur du représentant à qui M.

R..., l'arrêt énonce que la critique émise par le prévenu à l'encontre de son arrêt du 24 septembre 2018 porte sur une insuffisance de motivation d'un des chefs de cette décision, laquelle a été frappée

disposition des ouvriers ne correspondaient pas exactement à la réglementation en vigueur, la cour d'appel a dénaturé la portée du rapport d'expertise et entaché sa décision d'une contradiction de motifs

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur manifeste d’appréciation des dispositions de l’article L. 423-12 du code

P..., médecin chef d'établissement, tous deux salariés de l'association l'ADAPT affectés sur le site de Soisy-sur-Seine, ont été licenciés pour motif économique respectivement par lettres du 18 novembre

réceptionné le 20 septembre 2005 lui laissant jusqu'au 25 septembre suivant pour consulter le dossier, elle n'a disposé que de trois jours ouvrables pour procéder à cette consultation, ce qui est insuffisant

K... et maintenu celui-ci en détention ; "aux motifs que l'information doit se poursuivre dans la sérénité ; qu'en raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées

propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu que, pour relaxer M.

rendue le 26 février 2001 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'Evreux, le mandat de dépôt décerné le 29 janvier 2001 reprenant son plein et entier effet ; "aux motifs

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2, 19, 27, 30, 31 DU DECRET DU 15 JUILLET 1947, 14 DE L'ORDONNANCE DU 30 MAI 1945, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE; "EN

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 144, 145-3, 148 et 591 du code de procédure pénale, défaut de motifs

et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté une demande de mise en liberté et écarté une demande à toutes fins tendant à l'institution d'un contrôle judiciaire ; "aux motifs

l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de l'article 320 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

14 du décret du 20 décembre 1979, après avis des chefs de service intéressés, du maire de la commune de Catus et de la commission départementale des carrières ; Considérant qu'à supposer même que le motif

l'épouse du requérant pourra présenter une demande de regroupement familial au bénéfice de son conjoint, alors que la situation actuelle de cette dernière a conduit au rejet d'une précédente demande au motif

motivation.

conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 174, 385, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain Z... coupable d'homicide involontaire ; " aux motifs que le rapport non contradictoire

D a donné des motifs " manifestement insuffisants " pour justifier de son absence du 14 décembre 2021, il ressort des débats à l'audience et des pièces du dossier que le requérant, en tant que praticien