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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2223310_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
D F agissant en qualité de représentante de leur fils Arno représentés par Me Duquesne-Clerc demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de
Source officielleciv2
6079433e9ba5988459c41bfc
18 juin 1975
18 juin 1975
DE SES DEMANDES FONDEES SUR LES ARTICLES 1384, ALINEA 1ER, ET 1382 DU CODE CIVIL, ALORS, D'UNE PART, QUE, SELON LES CONSTATATIONS DE L'ARRET, LE LOCATAIRE N'AVAIT PAS LE DROIT D'ABATTRE L'ARBRE ET N'AVAIT
Source officielleciv2
60794c849ba5988459c45d28
5 mai 1993
5 mai 1993
Robert X..., monté dans un arbre pour procéder à son élagage à la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505560_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
le 10 août 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Colas Durand Architectes, représentée par la SELARL Clairance Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner le département des Côtes-d’Armor
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300368
26 mars 2008
26 mars 2008
Azur aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Armor Azur à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence du Petit Parc la somme de 2 500 euros ; rejette la
Source officielleciv1
613723decd5801467740f380
10 décembre 2002
10 décembre 2002
Sur les quatorze moyens réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Côtes d'Armor
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2100646_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2021, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.
Source officielleRéféré président
66feefc4172da17169eb3566
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Soutenant qu'un procès-verbal de bornage a été signé par les parties et que la haie de leurs voisins comporte des arbres implantés à moins de deux mètres de la ligne séparative qui excèdent largement la
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
677ef859b01eea4cf01abedc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En l’absence de PREFECTURE DES COTES D’ARMOR, dûment convoqué.
Source officielleChambre 01
65b2b271fd6229a4e58a232c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[H] et qu’il est recommandé d’implanter ce type d’arbre à une distance équivalente à la moitié de sa hauteur.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502115_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
C B, représenté par Me Le Méhauté, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025par lequel le préfet des Côtes-d'Armor l'oblige à quitter le territoire français sans délai, fixe le pays
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303296_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
D... est propriétaire d’un terrain qui jouxte une propriété sur laquelle sont implantés quatre arbres.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2304874_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représentant le département des Côtes-d'Armor. .
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008094403
31 mai 2002
31 mai 2002
Article 2 : La somme que le département des Côtes-d'Armor est autorisé à récupérer sur les donataires de M. Jean X... est réduite à 7 500 euros.
Source officielleciv3
613720b9cd580146773ede0d
23 mars 1988
23 mars 1988
francs et reçut quatre traites pour solde de paiement ; que le 23 juillet 1982, Mlle A..., estimant que l'objet de la vente était indéterminé en l'absence d'indication du nombre et des valeurs des arbres
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2100240_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
en décembre 2017 dans les Côtes d'Armor pour des raisons professionnelles et a été rejointe par leur second fils ; - M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2009136_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Arbre de vie ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541127
10 avril 2009
10 avril 2009
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement du 1er décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Côtes d'Armor
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103138_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Lors de l'accident dont elle a été victime, Mme A était usagère de la voie publique dont l'arbre qui la borde constitue une dépendance.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103813_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2021, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 126 sur 1216