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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300119_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
aux mêmes temps de parloirs qu'avant la crise sanitaire ; de le traiter comme s'il était en détention ordinaire lors de ses parloirs prolongés ; de cesser de modifier les rendez-vous au parloir du quartier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407941_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, l'association le 12 Ensemble, l'association des riverains du quartier Daumesnil-Reuilly, Mme C A, M. B G et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537134_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
en formation collégiale ; 3°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 1er décembre 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé de son transfert au quartier
Source officielle2ème chambre
DTA_2306196_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
: 1°) d’annuler le titre exécutoire d’un montant de 14 142,51 euros émis le 11 août 2022 par la commune de Sevran en vue du recouvrement de la participation à l’entretien des espaces libres du quartier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203530_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la ville ;/ 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité. / ()".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203793_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la ville ;/ 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité. / ()".
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02667_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
centre de détention, les centres de semi-liberté ou quartiers de semi-liberté, les centres pour peines aménagées ou quartiers pour peines aménagées, les maisons d'arrêt ou quartiers maison d'arrêt, les
Source officielle6ème chambre
DTA_1907962_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00170_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; / 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ". 3.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107109_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D E C I D E : Article 1 : La requête de l'association de défense des intérêts des quartiers centre-est de Strasbourg est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402037_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
ni pour effet que tout quartier prioritaire de la politique de la ville soit couvert par un contrat local de sécurité. 7.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503328_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu des effets qu'emportent une affectation dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée, laquelle implique des conditions
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304901_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
« préserver la place de la nature dans le quartier et traiter les franges de l’opération via un aménagement paysager de qualité ».
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512866_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
arrêté n° BPA-25-675 du 28 octobre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a autorisé la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les quartiers
Source officielle5ème CH (référés)
68fb978411af6ba0065f41c6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[H] [A], expert-comptable, du 26 septembre 2025 qui indique que « [Localité 11] [Localité 7] employeur de plusieurs salariées issus d'un quartier difficile de l'île de [Localité 10], n'est pas en état
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899b1
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Quartier des Romarins 13310 ST MARTIN DE CRAU représentée par Me Sidonie DOMINJON-PRUD'HOMME, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMEE : SAS SOLVAY PHARMACEUTICALS REPRESENTEE PAR SON
Source officielle1ère chambre
DTA_2105692_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable faute pour les requérants de justifier d'un intérêt à agir contre le permis querellé ; - à titre subsidiaire, les moyens de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03561_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
densément construit, délimité par la rue de Quentin, la rue Girard et la rue Maréchal.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007924556
30 juillet 1997
30 juillet 1997
administratif de Nantes a rejeté leurs demandes dirigées contre l'arrêté du préfet de la Vendée du 16 décembre 1987 approuvant le plan de remembrement urbain établi par l'Association foncière urbaine du quartier
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:437458.20220131
31 janvier 2022
31 janvier 2022
Vu la procédure suivante : L'association le comité de quartier les Aubes, M. K P, Mme G R, M. I H, Mme O L, épouse H, M. N D, Mme Q J, Mme C E et M.
Source officiellePage 126 sur 2985