pouvoir spécial AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS Mise à disposition du : 13 Septembre 2024 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article

, toque : D1901 AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN [Localité 2] Audience du : 04 Juillet 2025 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article

dossier aa210198 AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS Mise à disposition du : 21 Février 2025 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article

Le juge à l'issue des débats a avisé les parties présentes ou représentées, que la décision serait rendue le 10 Avril 2025, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

pouvoir général AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS Mise à disposition du : 15 Mars 2024 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article

009160 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

vice-président au tribunal judiciaire d’Angers, juge de l’exécution, assisté de Sylvie KIMPPIENNE, greffière, conformément à l’information préalablement donnée à l’issue des débats, en application de l’article

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

loi française est applicable, DÉBOUTE Mme [N] de sa demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal, CONDAMNE Mme [N] aux dépens, DÉBOUTE Mme [N] de sa demande formulée au titre de l’article

statuer sur le présent litige et que la loi française est applicable, REJETTE la demande en divorce pour faute, LAISSE les dépens à la charge de Mme [G], REJETTE la demande formulée au titre de l’article

450 du code de procédure civile.

avril 2022, date indiquée à l'issue des débats par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 22 mai 2026 par mise à disposition au greffe, en application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Le tribunal a annoncé qu'un jugement sur la rectification demandée sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 11/04/2025 en application des dispositions de l'article 450 du code

Jugement prononcé le 17 avril 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

[Z] [V] et la société ACM IARD demandent de : Vu les articles 514-3, 514-5, 514-6 et 518 du code de procédure civile, Vu les articles 5, 16, 455 et 458 du code de procédure civile, Vu les articles

473 du code de procédure civile, en premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 18 mai 2026 en vertu de l'article 450 alinéa 2 du code de

l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier ; --------------------------

A l'issue de l'audience du 15 avril 2026, le prononcé de l'arrêt a été annoncé au 28 mai 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450