A B demande au juge des référés d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté son recours gracieux formé contre les quatre décisions

tribunal de prononcer la réduction de la taxe d'habitation d'un montant de 822 euros à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un bien situé 5 rue des Anciens d'AFN à Châlons-en-Champagne

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté de la préfète de l'Aube du

Vu la procédure suivante : La commune d'Aubigny-les-Pothées a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

n° M 22-17.348 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

pourvoi n° F 23-15.806 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2023 par la cour d'appel de Metz (5e chambre civile, droit local), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne ne sont pas fondés.

Par un jugement n° 2001968 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision contestée. M.

A devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

[K] [H] a financé cette acquisition au moyen d'un prêt immobilier souscrit auprès de la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne.

sont énoncés au mémoire ampliatif et reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2003), que, par arrêté du 2 décembre 1991, le Préfet de l'Yonne a autorisé la commune de Champigny-sur-Yonne

X... a été engagé, le 13 novembre 1987, par la société Groupe service industries (GSI) en qualité d'agent de nettoyage et affecté à un chantier dans les locaux de la société Champion Galaxie ; que cette

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004028 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 16/04/2026 Demandeur (s) : LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE- LOREQUIP

MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 1711 F-P+B du 22 septembre 2011 ; Dit qu'à la page 1 de la minute, le nom de la défenderesse au pourvoi sera intitulé "caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne

consorts Y... et de M. et Mme Z..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 17 novembre 2010 par la cour d'appel de Metz au profit de la société Banque populaire de Lorraine-Champagne

Y..., la SCP de Carbon, Champagne, Bonnet et M. Z... ; Qu'à la date du 7 avril 2003, ils ont déclaré se désister partiellement de leur pourvoi en tant que dirigé contre M.

), représentée par son maire ; la COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0802632 du 12 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

: URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE, [Adresse 1] Partie défenderesse : M.

A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 15 janvier 2018 par laquelle le président du conseil départemental du Loir-et-Cher a rejeté sa demande d'attribution