L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Il soutient que le classement de la parcelle en zone naturelle est entaché d’une erreur manifeste d'appréciation ; le terrain ne possède aucune particularité justifiant un classement en zone naturelle

-Absence de drainage des eaux surfaciques [N] vers un exutoire approprié (exutoire d'eau se déversant directement en amont). » Sur les désordres et les responsabilités': Si l'article 544 du code

Le rapport de présentation précise en outre que la commune n'est pas concernée par la présence d'un site Natura 2000 mais qu'elle est seulement liée via son réseau hydrographique au site Natura 2000 "

s'est engagé à mettre à la disposition du groupement agricole d'exploitation en commun Bres de Féraudy (le GAEC) devenu l'exploitation agricole à responsabilité limitée Saint-Fiacre (l'EARL) un volume d'eau

et à la police des eaux superficielles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion ne faisait pas obligation à l'Etat de réaliser des travaux d'aménagement

à priver les personnes intéressées d'une bonne information et n'a pas été de nature à exercer une influence sur les résultats de l'enquête.

naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

public de collecte des eaux pluviales ; elles ont la nature d'eaux de ruissellement et non d'eaux pluviales de sorte que leur gestion échappe à sa compétence ; la rétrocession des espaces verts, prévue

considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre, les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel

en eaux pluviales de la parcelle (ou du tènement).

prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ; 6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de

d’eau de montagne.

d’adduction d’eau.

pluviales de la toiture et les eaux de ruissellement ne peuvent s'évacuer correctement à l'exutoire naturel du fossé du fait de ce défaut d'altimétrie, - l'assainissement individuel prévu au permis

En deuxième lieu, aux termes de l'article UN 4 du règlement du plan local d'urbanisme : " () 4.3 Eaux pluviales () / Réduire et traiter la pollution par temps de pluie / Selon la qualité attendue des eaux

E prévoit l'installation de bacs d'eau mobiles et que son projet ne nécessite pas de raccordement aux réseaux d'eau et d'assainissement.

Le Gave d'Aspe est également inscrit comme site Natura 2000 d'intérêt communautaire et zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique sous la mention " le gave d'Aspe et le Lourdios (cours

potable : / Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément à la réglementation en vigueur

Si l'avis du Conseil national de la protection de la nature est défavorable, le préfet saisit pour avis conforme le ministre chargé de la protection de la nature ainsi que, si la dérogation concerne une