L'encadrement en sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires d'un service d'incendie et de secours est au maximum de 25 % de l'effectif total de sapeurs-pompiers volontaires de ce service, non compris les professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes

Article R213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 64 > 21

Code de l'éducation

indépendant aux locaux et aux équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives faisant l'objet de travaux importants de rénovation est aménagé lorsque son coût, à la date de la décision d'engager les travaux, est inférieur à 5 % du coût total

Article D111-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 36 > 50

Code de l'énergie

Pour les gestionnaires de réseaux publics de distribution de gaz ou d'électricité, sont définies les données suivantes, par réseau : 1° Consommation totale annuelle par point de livraison résidentiel de gaz lorsque cette consommation est inférieure ou

Article Annexe III

—

Valeurs limites applicables aux rejets d’effluents liquides dans le milieu naturel 1 - Matières en suspension totales (MEST), demandes chimique et biochimique en oxygène (DCO et DBO5) Matières en suspension totales : flux journalier

Article 3-1

—

Cette fraction est égale au nombre de ménages en situation de précarité énergétique ayant bénéficié de l'opération, divisé par le nombre total de ménages ayant bénéficié de l'opération. - un organisme d'habitations à loyer modéré défini à l'article L.

Article 1

—

fiscales (b) 13 712 881 533,50 Montant net des recettes, hors fonds de concours (c) = (a) + (b) 297 718 097 891,89 A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne (d) 78 020 598 663,74 Total

Article M 5

—

situation de handicap vers un espace protégé ; – si, pour des raisons d'isolation thermique, acoustique ou autre, on utilise en plus des portes coulissantes pour obturer les baies du sas, ces portes doivent être à effacement latéral et libérer la largeur totale

Article 18

—

. - Le ravitaillement et l'entretien des engins de chantier sont réalisés sur une aire étanche entourée par un caniveau et reliée à un point bas étanche permettant la récupération totale des eaux ou des liquides résiduels.

Article 22

—

des récipients si cette capacité est inférieure à 800 litres, soit à 20 % de la capacité totale avec un minimum de 800 litres si cette capacité excède 800 litres.

Article Annexe

—

RÉCOLTE 2008 APPELLATION ACIDITÉ VOLATILE SO2 TOTAL GLUCOSE ACIDITÉ TOTALE AT TITRE INTENSITÉ FERMENTATION PH FER INDICE AUTRE Touraine (vins blancs) au conditionnement.

Article Annexe

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RÉCOLTE 2007 APPELLATION ACIDITÉ VOLATILE SO2 TOTAL GLUCOSE ACIDITÉ TOTALE AT TAV INTENSITÉ FERMENTATION PH FER INDICE AUTRE Touraine (vins blancs). 13,26 meq/l ― 4 ― ― ― ― ― 10 Touraine (vins rosés). 13,26 meq/l ― 6 ― ― ― ― ― 10

Article ÉTAT E

—

1 700 000 000 904 Lancement de certains matériels de guerre et matériels assimilés 0 907 Opérations commerciales des domaines 0 909 Régie industrielle des établissements pénitentiaires 609 800 915 Soutien financier au commerce extérieur 0 Total

Article 1

—

Le nombre total des emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à l'article 24 du décret du 31 juillet 2020 susvisé est fixé à trois cent cinquante-six emplois.

Article 4

—

demande comprend les éléments suivants : 1° L'identification du gestionnaire du ou des logements-foyers visés à l'article 1er, dont il assure la gestion, précisant sa raison sociale, son numéro SIRET et son relevé d'identité bancaire ; 2° Le nombre total

Article GZ 24

—

Utilisation des hydrocarbures liquéfiés dans les locaux enterrés Les hydrocarbures liquéfiés purs ou dilués ne peuvent être utilisés dans les locaux totalement enterrés.

Article 5

—

Les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale sont recrutés : 1° Par concours, dans les conditions fixées aux articles 6 à 10 ; 2° Au choix : a) Dans le grade d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale, dans la limite de 10 % du nombre total des

Article 62

—

Retenue au profit de la cagnotte au baccara à banque ouverte. 1° La retenue au profit de la cagnotte est déterminée à raison de 1,25 % : a) Du montant total des sommes misées par les pontes toutes les fois que le banquier gagne sur les deux tableaux

Article 75

—

Pour les véhicules totalement automatisés en l'absence de conducteur à bord du véhicule, le transport en commun d'enfants est réalisé en présence d'un accompagnateur.

Article 5

—

Les recrutements dans le grade de géomètre interviennent par la voie de deux concours distincts : 1° Pour 80 % du nombre total de places offertes aux deux concours, par voie de concours externe sur épreuves.

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