Francis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 avril 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, des chefs

ils ne pouvaient plus faire partie de la chambre d'accusation en qualité de président et de conseiller assesseur" ; Attendu qu'il n'importe que deux magistrats de la chambre d'accusation qui, sur plainte

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 février 2000, qui, dans l'information suivie sur la plainte des époux Y... contre personne non

pas prescrite ; que la chambre d'accusation ne pouvait donc s'abstenir de rechercher, comme elle y était invitée tant par la partie civile que par le ministère public, si les faits dénoncés dans la plainte

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 13 septembre 2000, qui a déclaré recevable la plainte avec constitution de partie civile déposée par Josette

pour agressions sexuelles soient instruites en même temps et par le même juge d'instruction que celui qui instruit la plainte en dénonciation calomnieuse de ces mêmes faits ; qu'en l'espèce, le même juge

en ce que la cour d'appel a prononcé la nullité des poursuites engagées à l'encontre de Viviane Z... du chef de diffamation publique et l'a renvoyée des fins de la poursuite ; "aux motifs que la plainte

Arlette épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 31 mars 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Halima Y...

formé par : - LA SOCIETE NEMARF, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 avril 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 21 octobre 1992, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte

FILMS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mai 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 10 janvier 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte contre la société GFC ATLANTIC

FONCIER AGRICOLE DU GRAVIER, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 31 octobre 2006, qui, dans l'information suivie sur leur plainte

lieu à suivre des chefs de marchandage et de prêt illicite de main d'oeuvre ; "aux motifs propres, qu'après avoir engagé une action prud'homale contre la société Raf Vulpas et postérieurement à la plainte

comptes annuels inexacts, la société Honda Motor Europe South ne justifie pas, en sa qualité de créancier, d'un préjudice direct et personnel découlant de cette infraction dès lors qu'il ressort de la plainte

l'arrêt attaqué, qu'ayant déposé des modèles de cintres destinés à la présentation de diverses sortes de vêtements, la société des établissements Roybier (la société Roybier) a poursuivi la société plastiques

Par ordonnance du 16 décembre 2020, il a déclaré cette plainte irrecevable, pour défaut de consignation dans le délai imparti. 5.

la réglementation relative à l'organisation et à l'assainissement du marché du vin, l'a condamné à une amende de 3 000 francs, à une pénalité fiscale de 33 000 francs et a ordonné l'arrachage des plantations

Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 1er février 2010, la société Elf Aquitaine a porté plainte

pratiques suspectées étaient toutes en lien avec le basculement du cuivre vers le [3], s'était abstenu d'informer le juge des libertés et de la détention de ce que ce basculement faisait l'objet d'un plan