Aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 dudit code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ". ".

Considérant ce qui suit : Sur le prononcé d'une mesure d'expertise : 1 .

contentieuse antérieure : La société Petro Meca Service (PMS) et la société Petro Meca Service Immo (PMS Immo) ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prescrire avant dire droit une mesure

Aussi le fait que l’enfant n’eût jamais rencontré le requérant pouvait-il être considéré comme une raison de poids susceptible de justifier qu’on ordonnât d’aller le chercher à cette fin.

et de mesure, pour exercer les fonctions de juge administratif ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour ne pas proposer, en l'état, l'intégration de Mme A dans le corps des tribunaux

de sécurité et d'hygiène spécifiques à son territoire ; *le choix et la pondération du sous-critère en question, ainsi dénaturé, ne sont pas pertinents pour déterminer l'offre économiquement la plus

Elles en déduisent que dans la mesure où le sinistre est intervenu précisément lors du déchargement des marchandises, même réalisé par un employé de la société Forgital Dembiermont, soit une prestation

Au demeurant, cette distance n’est pas non plus respectée si elle est mesurée à vol d’oiseau ainsi que les mesures du site « Géoportail » accessible tant au juge qu’aux parties en attestent.

, comme en attestent les tableaux produits qui font état de poids moyens de 49,24 grammes pour les livraisons les plus récentes et de 292,21 grammes pour les livraisons les plus anciennes.

d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, au besoin après toutes mesures

contentieux a d'une part annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 8 juillet 2021 en tant qu'il rejette la requête de la SAS Hermalaur et d'autre part renvoyé l'affaire dans cette mesure

type de produit ; - le service ne remet pas utilement en cause le taux de conversion de 1,82 retenu ; les références à des sites pour particuliers n'est pas comparable pour établir le coefficient du poids

les agences financières de bassin sont en droit d'exiger des redevables, au cours de l'année considérée, la production des renseignements nécessaires au calcul de la prime en fonction de nouvelles mesures

alimentation particulière ; Vu la directive 96/8/CE de la Commission, du 26 février 1996, relative aux denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids

l'administration fiscale a remis en cause les droits à déduction de taxe sur la valeur ajoutée exercés par la SOCIETE TURBO'S HOET TRUCK CENTER à raison de l'acquisition, entre juin 1998 et mars 1999, de 76 poids

sociétés fournisseurs de la société requérante disposaient uniquement d'adresses de domiciliation, étaient dépourvues de moyens matériels et humains de nature à leur permettre d'effectuer des livraisons de poids

Lors de nos opérations d'expertise, nous avons pu constater que les éléments métalliques, qui ont cédé sous le poids des tranches en cours de transport, étaient défectueux au niveau de la jonction entre

[E] en qualité de chauffeur poids lourd à compter du 2 octobre 2017. Le 19 février 2018, M.

Les attestations de Mesdames [J] et [B] indiquent que dans le cadre de son emploi Madame [I] subit des douleurs dans les bras et les épaules et éprouve des difficultés à soulever des poids.

nationalité albanaise a interpellé par les agents britanniques de l'UKBF le 07 mai 2022, en zone d'accès restreinte du port de [Localité 2] (59), dissimulé avec trois autres individus dans la cabine d'un poids-lourd