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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

662b43fbfe25450008314c64

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

MOTIFS Le conseil de l'appelante a communiqué à la cour pour le compte de son client des conclusions de désistement par le biais du Réseau Privé Virtuel Avocat le 22 Avril 2024.

Source officielle
TJ

Service des référés

678021609c3ba90f51dc29cc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

pu être régularisé ; Attendu que le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, le CABINET [U] & [M] DEAN, Société à responsabilité limitée déclare, à l’audience, par le biais

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418bf4e0040aa3735d3a7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ATRIUM GESTION se désistent de leur instance, par le biais de leur conseil, La SAS CDSA accepte le désistement par message RPVA et courriel de son conseil en date du 1er avril 2025 ; Le désistement

Source officielle
CA

1ère chambre

67ef6c869a9834ffd825fb3f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par avis du 4 février 2025 le greffe l'a invité à faire connaître ses observations sur le fait que l'appel ne peut être formé que par l'intérmédiaire d'un avocat formalisant une déclaration par le biais

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67f9f3b6a6be9c926c7caaa5

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

15.11.2024 par le tribunal de commerce de Paris Vu l'appel formé par Monsieur [F] [I] Vu la proposition faite aux parties de recourir à une mesure de médiation Vu l'accord des parties exprimé par le biais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502789_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Il résulte de l'instruction, ainsi que l'a soutenu le préfet de police dans ses écritures en défense, que Mme B a été destinataire d'une convocation, par le biais de la messagerie " démarches simplifiées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512822_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... a demandé le 31 janvier 2024 la délivrance d’un titre de séjour par le biais de la plateforme « Administration numérique pour les étrangers en France » (ANEF) ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c99cdc6046d479a9e25

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GERAUT-DESBORDES, Assesseur salariée Greffier(ère) : Madame Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier électronique reçu au greffe le 19 février 2026, la S.A.R.L. [1], par le biais

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a206e81cdc6046d47fd1de6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GERAUT-DESBORDES, Assesseur salariée Greffier(ère) : Madame Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier du 28 janvier 2026 reçu au greffe le 30 janvier 2026, la SAS [1], par le biais

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109ca7cdc6046d479a9f2f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GERAUT-DESBORDES, Assesseur salariée Greffier(ère) : Madame Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier électronique reçu au greffe le 25 février 2026, la S.A.S. [2] [3], par le biais

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c9ccdc6046d479a9e6c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GERAUT-DESBORDES, Assesseur salariée Greffier(ère) : Madame Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier électronique reçu au greffe le 19 février 2026, la S.A.R.L. [1], par le biais

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6659cdc6046d47cabd18

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[Adresse 1], par le biais de son conseil Me [V] [N], a déclaré se désister de l'appel qu'elle avait formé le 14 novembre 2025 à l'encontre d'un jugement prononcé le 20 Octobre 2025 par le Pole social du

Source officielle
CC

civ2

607940eb9ba5988459c3fa3a

Cassation

2 décembre 1970

2 décembre 1970

MONTCEAU-LES-MINES, PARTICIPAIT DANS UNE AGGLOMERATION, A L'AIDE D'UN CAMION-BENNE, A L'ENLEVEMENT D'ORDURES MENAGERES, LORSQU'IL SAUTA DU VEHICULE, A L'ARRET SUR LA DROITE DE LA CHAUSSEE, ET TRAVERSA CELLE-CI EN BIAIS

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c4498a

Cassation

8 décembre 1981

8 décembre 1981

D'UN BIEN FAISANT L'OBJET D'UNE ATTRIBUTION PREFERENTIELLE NE PEUT SE PRONONCER SUR CE QUE SERA LA VALEUR DE CE BIEN AU JOUR DE LA JOUISSANCE DIVISE ET NE PEUT DONC, EN FIXANT IRREVOCABLEMENT, PAR LE BIAIS

Source officielle
CC

civ2

60794cb99ba5988459c46999

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Z..., quittant le terre-plein planté d'arbustes constitutifs d'une haie vive faisant naturellement obstacle au passage des piétons, avait traversé la chaussée en biais, sans aucune précaution, en courant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201157

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

qualité d'auto-entrepreneur salarié depuis 2010, que son activité d'agent de sécurité lui permet d'être en contact permanent avec les forces de l'ordre, qu'enfin il souhaite « servir la France par le biais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214557_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Or, ce type de demande ne s'effectue plus avec une prise de rendez-vous, mais par le biais d'une demande en ligne sur le site Internet de la préfecture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505400_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un courrier du 19 septembre 2025 envoyé par le biais de l’application télérecours et dont Me Girard a accusé réception le même jour, ce dernier a été invité à confirmer expressément le maintien de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506651_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En dépit de la demande de régularisation adressée par le tribunal, le 22 avril 2025, par le biais de l’application « Télérecours Citoyens » et dont il a été accusé réception le jour-même, la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507033_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Dès lors, il ne peut solliciter la remise d'un tel titre par le biais de cette présente requête.

Source officielle

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Dépôts des comptes

MUBIAO

SIREN 827598343GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

07/08/2026

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Dépôts des comptes

MUBIAO

SIREN 827598343GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

07/08/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

BIAO CHEN

SIREN 108090564GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la gestion immobilière, la location nue ou meublée de tous biens immobiliers

31/07/2026

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Z BIAO LONG

SIREN 848609871GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

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Dépôts des comptes

AH BIAO AUTO

SIREN 800844185GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

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