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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8d29ba5988459c4f09d
6 mai 1997
6 mai 1997
CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel d'Orléans, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 17 juin 1996, qui a relaxé Daniel X...
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b4af
5 avril 1978
5 avril 1978
DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, INSUFFISANCE DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE A LA SUITE D'UNE COLLISION DE SENS INVERSE L'ARRET ATTAQUE, TOUT EN CONSTATANT QUE DANIEL
Source officielleChambre 1/Section 2
664e3251c40277ce22a1e27b
25 avril 2024
25 avril 2024
NOTAIRE DU 25 AVRIL 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/03765 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VEBT N° de MINUTE : 24/00345 Monsieur [M] [B] [U] [A] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Danièle
Source officielleChambre sociale 4-1
6883104480821d9a1906fc2f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
NEEWEE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Daniel MINGAUD de la SELARL MINGAUD AVOCATS CONSEIL, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 460 Société NEEWEE NETHERLANDS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01518
17 mai 2017
17 mai 2017
Daniel Y... , contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 3 avril 2014, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de travail dissimulé et abus de biens sociaux, a
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007977279
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Daniel X... demeurant ... ; M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008049047
10 novembre 2000
10 novembre 2000
Daniel Y..., demeurant Saint-Hippolyte à Monesties (81640) ; M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007932889
11 juin 1997
11 juin 1997
Daniel X..., demeurant ... SaintYorre ; M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100415
2 avril 2008
2 avril 2008
Daniel Y...
Source officiellesoc
6137217bcd580146773f4262
7 mars 1991
7 mars 1991
Daniel X..., demeurant ... à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fdbf
26 juin 1996
26 juin 1996
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive légale
Source officiellesoc
613722a7cd580146773ffb28
20 février 1996
20 février 1996
Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 janvier 1996, où étaient
Source officiellecomm
613722e6cd58014677402f05
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la SCP Brouard-Daude, société civile professionnelle, dont
Source officiellecomm
613722c1cd580146774010f8
26 novembre 1996
26 novembre 1996
Daniel Y..., agissant en qualité de président-directeur général de la société Challeng'air, dont le siège social est Aérodrome de Toussus-le-Noble, Zone Ouest, parcelle 309, 78117 Châteaufort, et en son
Source officielleciv3
613722cccd5801467740195f
17 décembre 1996
17 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s F 95-70.213 et P 95-70.243 formés par Mme Danièle Y..., épouse de M.
Source officielleciv3
6137234fcd58014677408246
11 mai 1999
11 mai 1999
Daniel X..., frère de François, d'autre part, que M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008242012
10 novembre 2006
10 novembre 2006
Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danièle D, demeurant ..., Mme Zahra E, demeurant ..., M. Gérard F, demeurant ...
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007890053
15 novembre 1995
15 novembre 1995
Daniel X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 16 septembre 1993, de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008031795
29 décembre 2000
29 décembre 2000
Daniel X..., domicilié à l'antenne de police judiciaire de Tours (37000) ; M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110379
10 juin 2026
10 juin 2026
Sur le rapport de Mme Daniel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.
Source officiellePage 127 sur 1922