; que pour le motif de l'absence d'un tel lien, par arrêt du 18 décembre 1996, la chambre d'accusation a annulé les photocopies des procès-verbaux des auditions auxquelles Eric Halphen, juge d'instruction

grande instance d'Amiens arrêt rendu le 15 janvier 2019 par la cour d'appel d'Amiens, rectifié par arrêt du 5 février 2019 arrêt rendu le 5 février 2020 par la Cour de Cassation DEMANDEURS A LA SAISINE

, loco Me Eléonore BALLESTER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 octobre 2017 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric

Il convient de relever, à cet égard, que la plainte pénale déposée pour ces faits postérieurement à la saisine du conseil de prud'hommes a été classée sans suite.

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7]) représenté par son syndic, le cabinet PROJET IMMOBILIER [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l

de Me Alexandre TSOREKAS, avocat au barreau de MARSEILLE SAS LIDER, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Eric

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Rappelé que l'exécution provisoire est de droit pour les créances salariales qui seront assorties des intérêts légaux à compter de la saisine

Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Eric

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Représentée à l'audience par Me Eric

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

des associations des parents d'élèves de l'enseignement public du Valenciennois prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric

LA POSTE [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions

LA POSTE [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions

Localité 11] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC

n° 20/01303 Arrêt de la Cour de Cassation, décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° Q22-12.360 Vu l'article 1037-1 du code de procédure civile; DEMANDEUR A LA SAISINE

du juge, à compter du jour de cette saisine. 21.

barreau de Lyon, de la SCP Joseph AGUERRA, Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 10/05424 (Fond) INTIMÉ : [G] [S] domicilié [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représenté à l'audience par Me Eric

comparante, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 juin 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de chambre, Monsieur Eric