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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601098_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fessard-Marguerie, magistrate désignée ; - les observations de Me Bajti représentant M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310134_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Marias a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2303941_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Marias, premier conseiller ; - les observations de Me Mboutouh Zeh. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301568_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fessard-Marguerie, conseillère, - et les conclusions de Mme Kiefer, rapporteure publique.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307164_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Marias, - les observations de Me Hagege, pour le requérant. Le préfet n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304988_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Marias, premier conseiller, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500881_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

C D, représenté par Me Margat, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007920401

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Constantin Y..., Mme Eugenia G..., Mme Ghiorghita A..., Mme Maria D..., Mme Lenuta F..., Mme Elena E..., Mme Elena Z..., ayant élu domicile au cabine de la S.C.P.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034843956

Admin. suprême

1 juin 2017

1 juin 2017

B...C...un permis de construire une maison d'habitation au lieu-dit Giardino, sur le territoire de la commune de Santa-Maria-Siché.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210838_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fessard-Marguerie, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant le Service

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2214174_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Marias, - les observations de Me Diarra pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204814_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 20 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, Mme Fessard-Marguerie, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc20

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Maria Augusta X... Y... épouse Z... C / Philippe Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9255e

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

Centre Hospitalier de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant, ni représenté Madame Maria

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2013511_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Marias, - et les conclusions de Mme Parent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205192_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Marias, premier conseiller ; - les observations de Me Philippon, pour le requérant. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400558_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Marias ; - les observations de Me Goeau-Brissonniere pour le requérant. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2313193_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Marias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2313220_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Marias, premier conseiller, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025 Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314616_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Le rapport de Mme Fessard-Marguerie a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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