ACSIO CONSEIL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Patrick TABET, Plaidant

Patrick Y..., domicilié [...], 3°/ M.

Patrick Y..., domicilié [...]                                   , 3°/ Mme Martine Y..., domiciliée [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour

Mathieu Lefèvre et de Mesdames Aurore Bergé, Maud Bregeon et Amélie de Montchalin , tant qu’ils occupent des fonctions gouvernementales ou d’autres fonctions publiques, de Messieurs François Bayrou, Patrick

Patrick Soli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Il comporte une clause d'arbitrage sous l'égide de la Chambre arbitrale maritime de Paris (CAMP).

D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 Février 2013 APPELANTE : SA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Patrick

[Adresse 2] [Localité 9] ARGENTINE Représentée par l'AARPI DES DEUX PALAIS en la personne de Me Patrick BETTAN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0078) Assistée de Me Jean-Paul ROUBY , avocat

avocats au barreau de PARIS (toque : J071) Assistée de Me Cyrille JOHANET, avocat au barreau de PARIS (toque : C.1419) SARL EURO INVESTISSEMENTS [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Patrick

Françoise MARTIN née DUPUY Madame Marie-Josée U... née V... Q... Jean-Pierre TOUAL c/ Madame Rose O...

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.

APPELANT Monsieur Guy X... ... 76170 LILLEBONNE comparant en personne, assisté de Me Martine Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 131.

: La Société FONDERIES D'USSEL dont le siège social est Petite Borde à USSEL CEDEX (19202), appelante d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de TULLE CEDEX, représentée par Maître Patrick

à l'audience publique du 16 Novembre 2007 devant la cour composée de : Président : Monsieur Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président Conseiller : Monsieur Gérard GROS, Conseiller Conseiller : Patrick

.- 83110 SANARY SUR MER représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick LOPASSO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Gaelle

G : 06 / 04904 décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2004j3153 du 27 juin 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 11 Mars 2008 APPELANTS : Maître Patrick

/2011 **** No MINUTE : No RG : 09/06821 Jugement (No 09/00409) rendu le 03 Septembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : HA/VV APPELANTE Madame Magali Juliette Martine

Représentée par Me Matthieu GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0879 Monsieur Pierre-André Martin Dominique Z... titulaire de l'office notarial PIERRE-ANDRE Z...