Par des mémoires en défense enregistrés les 20 octobre 2022 et 22 décembre 2023, le centre hospitalier de Moulins-Yzeure conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme B... une

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

II. () l'étude d'impact () comporte () 5° Une description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement () 8° Les mesures prévues () pour () - éviter les effets négatifs

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2023, l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction de contrôle fiscal Centre-Est conclut au rejet de la requête.

Elle soutient que : - les motifs ayant conduit son employeur à ne pas l'inscrire sur le tableau d'avancement auraient dû être exposés dans la réponse à son recours gracieux ; - l'inscription des agents

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Les requérants estimèrent qu’il ne devait pas participer à un événement commémorant un aspect négatif de l’histoire de la Hongrie (l’annexion de la Transylvanie par la Roumanie en 1918).

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'à l'occasion d'un voyage touristique à l'étranger, Mme X..., passagère du véhicule de location conduit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 04-48.312 et U 04-48.494 ; Attendu que M.

effectivement dans une classe", l'un au moins des deux derniers devant avoir suivi l'instituteur stagiaire ; qu'en application du dernier alinéa du même texte, une évaluation ne peut être déclarée négative

Deux expertises psychiatriques furent établies à son sujet   ; l’une d’entre elles conclut à l’altération de son discernement.

LA COUR, VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 306 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 14 ET 20 DE L'ORDONNANCE

devait se déclarer incompétente, a excédé ses pouvoirs et violé les textes visés au moyen ; Que dès lors la cassation est encourue ; Sur l'étendue de la cassation : Attendu que les réponses négatives

Lorsqu’il évoque les événements ayant conduit à son hospitalisation, il réagit vivement.

A l'audience du 29/01/2026, Me [I] rappelle l'origine des difficultés ayant conduit à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.

Il ne présente pas de phénomènes hallucinatoires, ni d'éléments de la sphère dépressive, ou maniaque, ou de syndrome négatif.

Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2025, la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête.

l’établissement public industriel et commercial Habitat Sud Atlantic informe le tribunal qu’il a déclaré sans suite le marché dans la perspective d’une nouvelle procédure de mise en concurrence et conclut