Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 501 résultats pour « contrôleur technique »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 501 résultats pour « contrôleur technique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE
-Exercice de missions d'études et d'exploitation et d'activités de haute responsabilité de nature technique, économique ou administrative
Article ANNEXE IV
CONDITIONS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION GÉNÉRALES DES RÉSEAUX RADIOÉLECTRIQUES INDÉPENDANTS DU SERVICE FIXE DANS LA BANDE DES 1,5 GHZ
Article 4
Il est institué une commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels techniques de l'Ecole polytechnique.
Article ANNEXE V
CONDITIONS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION GÉNÉRALES DES RÉSEAUX RADIOÉLECTRIQUES INDÉPENDANTS DU SERVICE FIXE DANS LA BANDE DES 13 GHZ
Article 1
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de la marine.
Article 11
Les conditions de sélection, de formation et les compétences des formateurs aux techniques et à la sécurité en intervention sont fixées par circulaire du ministre de l'intérieur.
Article 10
Les exigences relatives aux objectifs de la formation, à l'architecture de la formation et à la plateforme technique associée le cas échéant sont définies :
Article 3
Les comités techniques régionaux représentent, conformément au tableau ci-après, les branches ou groupes de branches d'activités :
Article 2
La composition des comités techniques d'établissements publics mentionnés à l'article 1er est fixée comme suit :
Article 172-9
Le télétravail fait l'objet d'un bilan annuel présenté au comité technique paritaire lorsqu'il existe.
Article ANNEXE VI
CONDITIONS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION GÉNÉRALES DES RÉSEAUX RADIOÉLECTRIQUES INDÉPENDANTS DU SERVICE FIXE DANS LA BANDE DES 23,6 GHZ
LEGIARTI000029106639
Comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle.
Article R932-5-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 52
Les modalités techniques de mise en œuvre du présent chapitre sont précisées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
Article R224-44-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 63
Les spécifications techniques et les modalités de l'entretien, notamment le contenu de l'attestation, sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'énergie.
Article R1311-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 15 > 07
La présente section s'applique au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille.
Article Annexe V
LISTE DES PLATEAUX TECHNIQUES SPÉCIALISÉS MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-23-7 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Article Annexe I
Les règles, prescriptions techniques et mesures applicables sont celles qui résultent d'un ou plusieurs des textes réglementaires suivants :
Article R165-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 89
Un contrôle du respect des spécifications techniques prévu à l'article L. 165-1-2 peut être effectué :
Article L2323-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 18
Les modalités d'application du présent chapitre, et notamment les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des lactariums, sont déterminées par décret.
Article 631-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 89
La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides aux projets techniques.
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