Jeanne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2000, qui, pour abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse

Jean-Michel, - LA SOCIETE MAISON FRANCAISE DE DISTRIBUTION (MFD), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 22 juin 1998, qui, pour publicité

fautes d'imprudence et de négligence ayant causé la mort des deux salariés ; qu'ainsi Roger D..., chef de chantier, malgré son expérience professionnelle incontestable, a procédé à un étaiement à la fois

Jean-Claude, - LA CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1996, qui, dans la procédure

en cause d'appel; qu'en l'espèce, écartant les témoignages produits par les prévenues aux motifs qu'ils avaient été produits pour la première fois en appel, la Cour de Metz a, par un motif inopérant,

Jean-Pierre, contre le jugement du tribunal des forces armées de PARIS, en date du 1er décembre 1998, qui, pour faux et usage de faux, corruption, détournement d'objets remis pour le service, l'a condamné

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 5 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 septembre 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés, chacun à 200 000 francs d'amende, a

sans déclaration préalable, omission de déclaration de recettes des jeux, exploitation d'un cercle ou d'une maison de jeux sans tenue d'un registre conforme et omission de paiement de l'impôt sur les

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 19/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024003007 ENTRE : SAS ENTREPRISE JEAN

de fonds et de tentative d'extorsion de fonds et de Jean-Michel CHEF pour escroquerie et tentative d'extorsion de fonds, a condamné ce dernier à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de diffamation pour Francis X... et de complicité de ce délit pour Sophie Y..., pour avoir écrit " Voilà le costume du fou

- et il les désigna comme le peuple élu pour l'inauguration du chauvinisme - et il voulut mener ce peuple de fous à la guerre contre tous.

Jean- Charles X... est titulaire ne faisait apparaître aucune communication vers le Luxembourg, sans s'interroger sur la portée de cette présomption au regard de la probabilité que Paul Z... et Jean A

, il déclarait avoir été de bonne foi, qu'il n'y avait pas eu de participant et que les pages d'accueil du site internet en octobre et novembre 2011 ne mentionnait pas le jeu dont le règlement n'apparaissait

À défaut de conciliation possible, l’affaire a été plaidée une première fois à l’audience du 12 mars 2025.

des endroits sordides à l'âge de 13, 14 et 15 ans) n'avaient pas été rendus possibles par le système mis en place entre les pompiers mis en cause qui, pour certains, étaient intervenus de multiples fois

Jean-Pierre, - LE CREDIT DU G..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 février 1996, qui a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement

contrôle judiciaire le 6 juin 2000 avec, notamment, pour obligation, de ne pas exercer son activité de médecin, activité au cours de laquelle les infractions reprochées auraient été commises ; que, trois fois

Albert A... dans les locaux mêmes de la fédération du parti socialiste d'Ille-et-Vilaine ; que, de plus, après l'exécution du marché de sous-traitance, Jean Z... admet bien qu'il ne voulait plus payer