[M] [F] né le 1er Octobre 1971 à [Localité 4] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.

A DINAN COTES DU NORD , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 6 SEPTEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON L'A CONDAMNE A FAIRE PROCEDER A LA DEMOLITION

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Azur service marine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame [KF] [F] [D] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante INTIMÉES : Madame [DD] [T] [X] [Adresse 1]

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° ,1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08473

: SASU RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 6] METROPOLE B 389 612 383 [Adresse 1]

société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                       , contre l'arrêt rendu le 29 avril 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°

N..., [...], contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2016 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Center coiffure, société à responsabilité limitée, dont

00061 APPELANT Monsieur [C] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Manuel DAMBRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1894 INTIMES Monsieur [U] [V] [Adresse 2] [Localité 1]

552,92 euros et à payer à la CLINIQUE LA JAUBERTE, in solidum avec la société OFFICE CAFE SERVICES et la société FONTENIAL, une somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi qu'une somme de 1

Sur la seconde déclaration, ils indiquent que le jugement a été notifié le 16 août 2018 à madame I... et invoquent le principe de l'indivisibilité du litige pour affirmer que l'appel formé le 3 septembre

tribunal de grande instance de Paris ; Attendu que l'association et la société GES 3T font grief à l'arrêt de renvoyer l'affaire devant le tribunal de grande instance de Lyon, alors, selon le moyen : 1°

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME DES CREANCES DES SALARIES (AGS), dont le siège est sis

anonyme, anciennement Groupement français d'assurance GFA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1997 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1

François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 août 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Elco, coopérative artisanale, dont

Lionel E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Rennes (Chambre paritaire des baux ruraux), au profit : 1 / de Mme Christine Z..., épouse Y...,

pourvoi formé par la société Ano Navarin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1

et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1989 par la cour d'appel de Versailles (chambres réunies), au profit : 1°

a formé le pourvoi n° M 21-21.139 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [H] [O], épouse [K], domiciliée [Adresse 1]

[E] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 22-22.440 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à la société Colas